Nouvelles Avocats sans frontières

« Tous ces gens réunis autour d’une seule table, qui s’expliquent leur réalité respective et qui échangent, c’est du jamais vu ». Tel est le commentaire de notre représentant local, Monsieur Zubairu Atta, en constatant l’ampleur de la réponse à notre invitation au séminaire « Implementing the Rights of Arrested or Detained Persons : Which Way Forward? » organisé par ASF à Lafia (environ à 200 km au Sud-Est d’Abuja) le 14 décembre 2006.

Grâce à la collaboration de la directrice locale de la Direction des poursuites publiques (DPP), Madame Asmau Yusuf qui a personnellement relayé notre invitation, il y a plus de 20 personnes avec nous.

Et pas n’importe qui : juges des tribunaux supérieures, représentants su Procureur général et de la DPP dont MadameYusuf, représentants du National Bas Association, dirigeants des plus importantes ONG locales, dont des groupes de femmes, avocats de la défense, représentants du ministère de la Justice et de l’administration des tribunaux, représentant des autorités pénitentiaires, mais également, ce qui est le plus agréablement surprenant, un dirigeant du contentieux des forces policières.

L’objectif du séminaire est d’abord d’ouvrir un dialogue. Un constat s’impose en effet à ASF depuis qu’elle est active au Nigeria : la communication entre les acteurs de la justice fait gravement défaut et est à la source de plusieurs problèmes viscéraux. La DPP n’est pas informée des arrestations effectuées par la police, ni du transfert des prévenus en prison, la défense n’est pas informée de l’ouverture d’un dossier ou de la progression de celui-ci par la DPP, les autorités pénitentiaires ne sont pas au courant de l’évolution du dossier au tribunal, etc.

Résultat : des cas pathétiques comme ce celui de cet adolescent, accusé d’un méfait aussi insignifiant que le vol d’une somme de cinq dollars (vous avez bien lu cinq dollars), qui perd sa vie en prison depuis trois ans pour des motifs administratifs (cas réel rencontré à la prison de Lafia).

Un tour de table a d’abord permis à chacun d’expliquer les problèmes auxquels il fait face. Sont entre autres discutés :

• La congestion des prisons;
• L’identification et le classement des détenus;
• Le nombre effarant de détenus non condamnés (en attente de procès);
• Les délais déraisonnables de détention avant procès;
• Le nombre déraisonnable d’ajournement de dossier en Cour;
• L’accès souvent inexistant au droit à un avocat de défense;
• L’absence de communication entre la police, les prisons, les procureurs de l’État et les avocats de la défense;
• La difficulté d’assurer la présence des témoins en cour et les délais qui s’ensuivent;
• L’impossibilité pour la plupart des détenus de payer un avocat et la difficulté pour la plupart des avocats de la défense de prendre des dossiers sur une base volontaire en raison de leurs conditions de vie;
• Le manque de fonds alloués au système de justice et le manque de priorités dans les investissements;
• Les moyens technologiques fort limités dont disposent les acteurs de la justice;
• La détention abusive et les mauvais traitements (dont la torture) aux commissariats de police;
• L’absence de formation des autorités policières, notamment en matière de droits humains;
• Le manque de personnel au sein du contentieux des forces policières;
• L’absence d’avocats dans les commissariats de police et les prisons;
• L’absence de politique et d’institutions de réhabilitation;
• La stigmatisation quasi automatique des personnes arrêtées ou détenues;
• L’état lamentable des infrastructures pénitentiaires;
• La pratique abusive de la détention préventive, les arrestations sans enquête policière préalable, les délais d’enquête abusifs, la « disparition » des dossiers dans les cas où les enquêtes post-arrestations démontrent une absence flagrante de motifs d’arrestation ou d’accusation;
• Le nombre élevés de cas concernant des femmes ou des enfants;
• L’absence d’institution pour les délinquants juvéniles;
• La quasi inexistence du droit à la confidentialité;
• La caducité des lois et règlements applicables;
• L’influence indue du politique sur le judiciaire et la corruption.

Au-delà de ce constat accablant, le deuxième objectif est d’identifier des mesures concrètes d’action autour des sept thèmes qu’ASF dégage du tour de table :

1. Ressources humaines : personnel, éducation, formation;
2. Infrastructures judiciaire et pénitentiaire;
3. Allocation des fonds et établissement des priorités d’investissement;
4. Communication et coopération entre les acteurs de la justice;
5. Garanties procédurales des personnes arrêtées ou détenues;
6. Conditions de détention;
7. Réforme légale et rapport entre le politique et le judiciaire.

Plusieurs suggestions d’action sont présentées. Le groupe décide de prioriser le thème de la coopération et celui de la formation.

Premier résultat tangible : tous sont d’accord pour établir un forum permanent de communication et de discussion. Une première réunion est même fixée. D’emblée, nous nous félicitons de ce succès.

Pascal Paradis