Nouvelles Avocats sans frontières

20 septembre 2007

ASFQ participe au Forum de Bogotá sur le Barreau obligatoire

C’est avec enthousiasme qu’ASFQ a participé au Forum sur le Projet de Barreau obligatoire pour les avocats colombiens tenu à Bogotá le 19 septembre 2007. Organisé par le Ministère de l’Intérieur et de la Justice, il a réuni des représentants du Ministère, du Congrès et du Conseil supérieur de la judicature de même que d’associations d’avocats plaideurs de plusieurs régions du pays.

ASFQ en a profité pour partager une nouvelle fois l’expérience québécoise en la matière, laquelle est considérée avec beaucoup d’intérêt et d’estime par nos collègues colombiens.

Nous sommes particulièrement heureux de souligner que ce Forum a vu le jour notamment grâce à l’initiative et au travail de l’Association des avocats plaideurs de Cali, avec laquelle ASFQ travaille depuis trois ans. Nous avons organisé avec cette association et ASF France plusieurs activités de formation sur le rôle de l’avocat et du Barreau, dont se sont entre autres inspirés nos amis de Cali pour mettre de l’avant cette initiative et des propositions concrètes.

La question de l’établissement d’un Barreau colombien est d’un grand intérêt pour ASFQ.

La Colombie est l’un des rares pays où les avocats ne sont pas réunis en un ordre professionnel. Il n’existe ainsi pas de Barreau auquel doivent obligatoirement appartenir les avocats. L’accès à la profession est à peu de choses près automatique au terme d’une formation de qualité très variable donnée par l’une des quelque 150 facultés de droit du pays (!). L’État a de la difficulté à savoir combien d’avocats pratiquent ou disent pratiquer dans le pays, mais on en compterait quelques centaines de milliers (!!). Le contrôle de la qualité des services juridiques rendus par les avocats est effectué de manière plus ou moins heureuse par le Consejo superior de la Juricatura, ce qui veut dire à toute fin pratique par des juges. Les conditions de travail des avocats sont généralement très précaires, particulièrement pour les avocats de la défense en région.

Ce qui est encore plus préoccupant pour ASFQ est que l’absence d’un ordre professionnel des avocats (Barreau) et la faiblesse des institutions professionnelles contribuent à aggraver, par l’isolement et la fragmentation des avocats, le risque auquel ceux-ci font trop souvent face en raison de l’exercice même de leur métier : assassinats, disparitions forcées, menaces, pressions et procédés de « criminalisation de la défense », entre autres.

Le débat n’est cependant pas simple. Plusieurs organisations d’avocats défenseurs des droits humains sont d’avis que le moment n’est pas venu d’établir un Barreau obligatoire justement en raison du conflit armé et de la faiblesse des avocats face au danger auquel ils font face. Pour certains, il est à craindre qu’un Barreau ne soit transformé en un outil de contrôle et de répression des avocats par les autorités qui, il faut le rappeler, sont infiltrées à divers niveaux par les paramilitaires et d’autres groupes armés illégaux qui représentent une menace pour les avocats défenseurs des droits humains. Plusieurs questions sont également chaudement discutées : qu’est-ce qu’un avocat? Qui peut ou doit faire partie du Barreau? Quelle serait sa structure? L’étendue de son rôle? Ses pouvoir? Et ainsi de suite!

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