Billet d'Élise Voyer, coopérante d'ASF à Port-au-Prince, 20 mai 2008
En évaluant les besoins des institutions membres de la Plateforme des organisations haïtiennes de défense des droits humains (POHDH), il a été décidé avec le Groupe d'assistance juridique (GAJ) que la formation dispensée par ASF serait basée sur des cas pratiques à travers lesquels les participants rechercheront et analyseront les éléments essentiels à la présentation de requêtes dans le système interaméricain des droits humains.
Ces cas ont été choisis par Me Méhu, avocat et principal fondateur du GAJ, qui est une des institutions fondatrices de la POHDH. Me Mehu a donc identifié certains dossiers qui présentaient un intérêt stratégique pour leur présentation devant les instances interaméricaines.
Un des cas sur lesquels nous travaillons concerne une histoire de meurtre auquel plusieurs témoins ont assistés. Un suspect aurait été arrêté, mais relâché peu de temps après son arrestation, alors qu’un rapport officiel faisait foi de sa participation dans le meurtre. Il semblerait également qu’aucune enquête n’aie été initiée, ce qui constitue une violation aux garanties et protections judiciaires présentent aux articles 8 et 25 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme.
Cependant, dans le dossier que m’a remis Me Méhu, il manquait certaines pièces essentielles, et pour compléter les informations manquantes, Me Méhu m’a offert de l’accompagner pour récupérer le dossier au cabinet du juge d’instruction. Merveilleux, il n’y a pas de meilleure façon pour comprendre le fonctionnement d’un système de justice que de parcourir ses institutions en compagnie d’un expert!
En route vers le palais de justice, Me Méhu m’a expliqué le parcours d’un dossier pénal. Lorsqu’un crime est commis, il est de la responsabilité du Conseil d’administration de la section communale de produire un mandat de garde à vue qu’il transmet à la police afin de légitimer temporairement l’arrestation du suspect. La police transmet alors son rapport au Tribunal de paix, et le juge du Tribunal de paix transmet le dossier au Parquet afin que s’initie l’enquête.
Le Parquet, c’est le bureau des procureurs de la Couronne dirigé par le Commissaire du gouvernement. Il y a 16 parquets au pays, composés de plus ou moins 50 avocats. C’est le parquet qui couvre les domaines pénal et criminel.
Lorsque le Parquet reçoit le dossier, il doit livrer un mandat d’écrou, qui ordonne à la Police nationale d’Haïti de mettre en prison le suspect. Ce processus doit se faire dans les 48 heures suivant la détention, afin qu’un juge légalise la détention.
Ici, premier hic : les détentions préventives prolongées sont un véritable problème dans les prisons haïtiennes. Pour reprendre les chiffres de mes collègues Me Gagnon et Me Surprenant sur les pages de ce blogue, il y aurait au Pénitencier national de Port-au-Prince près de 95,3% des détenus qui n’ont pas été jugés. Certains peuvent passer des mois, voir des années avant de connaître légalement les raisons de leur détention!
Mais à ce problème majeur s’ajoute aussi celui de l’identité. Selon Droit et Démocratie, plus de 40% de la population haïtienne ne possède pas de papier d’identification. Il en résulte des erreurs importantes dans l’identification des prévenus. C’est ce que nous avons constaté hier, en passant du Palais de justice au Parquet, puis du Parquet au Pénitencier national de Port-au-Prince, pour constater que le dossier du suspect appréhendé dans cette histoire de meurtre n’était pas dans les archives des institutions responsables…
Il faudra que Me Méhu retourne à la base, à la section communale d’Arcahaie, auprès des autorités, afin de reprendre le dossier à sa source, s’il s’y trouve toujours. Et là encore, nous appréhendons que le dossier ait tout simplement disparu.
C’est un peu le but de mon appui : examiner les violations des droits humains que confrontent les organisations haïtiennes qui nous appuyons, déterminer la responsabilité de l’État dans ces violations, et développer et approfondir les capacités de présentation de recours interaméricains de nos partenaires.
C’est à suivre !!