Dans un jugement publié ce 12 juin 2008, la Cour suprême des États-Unis a décidé que les personnes suspectées de terrorisme détenues à Guantanamo ont le droit, selon la Constitution américaine, d'utiliser la procédure d'habeas corpus devant des tribunaux civils aux États-Unis afin de contester leur détention.
Par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême a estimé que le gouvernement des États-Unis viole actuellement les droits des prisonniers détenus sans jugement pour une durée indéterminée. «Les lois et la Constitution sont conçues pour survivre et rester en vigueur en périodes d'exception», a souligné le juge Anthony Kennedy pour la majorité.
Consulter le texte intégral de la décision
http://www.supremecourtus.gov/opinions/07pdf/06-1195.pdf
Selon Associated Press, «[l]a Cour Suprême avait déjà estimé à deux reprises en 2004 et 2006 que les détenus de la base américaine à Cuba avaient le droit de saisir la justice fédérale civile, dans le cadre de la procédure d'«habeas corpus».
Inscrite dans la Constitution, elle permet aux tribunaux de statuer sur la légalité d'une détention. Mais à chaque fois, l'administration Bush et le Congrès, alors contrôlé par les Républicains, avaient modifié la loi, pour tenter d'empêcher les détenus d'accéder aux tribunaux.
Nouveau revers pour l'administration Bush, l'arrêt rendu jeudi par la plus haute juridiction du pays ne signifie pas pour autant la remise en liberté des détenus. Guantanamo, ouvert peu après les attentats du 11 septembre 2001, compte encore quelque 270 prisonniers, considérés comme «combattants ennemis» et écroués pour suspicion de terrorisme et/ou de liens avec Al-Qaeda et les talibans. Certains sont détenus depuis plus de six ans et la plupart n'ont pas été jugés.»