Montréal, le 30 septembre 2008 En accord avec sa position publique de février dernier, le Barreau du Québec joint sa voix à celle de l’organisme Avocats sans frontières, tout comme l’Association du Barreau canadien, l’Association du Jeune Barreau de Montréal, le Réseau des juristes d’Amnistie internationale Canada francophone, Amnesty International Canada Legal Network, Lawyers Rights Watch Canada, la Ligue des droits et libertés ainsi que les Avocats canadiens à l’étranger, et presse le gouvernement du Canada d’exiger sans délai le rapatriement de Omar Khadr afin qu’il puisse bénéficier d’un procès juste, équitable et qui reflète les valeurs et les conventions juridiques auxquelles adhère la société canadienne. Citoyen canadien, Omar Khadr est détenu depuis six ans par les autorités américaines dans la base navale de Guantanamo Bay à Cuba, en violation des règles les plus fondamentales du droit.
Par ailleurs, à l’instar des organisations de cette coalition juridique, le Barreau se rallie à la démarche initiée par Avocats sans frontières et prie instamment les partis politiques fédéraux de se prononcer sans réserve dans ce dossier où le Canada est en train d’établir un précédent inquiétant. En cette période d’élections générales, les citoyens canadiens ont le droit de connaître les intentions des différents partis et leurs démarches éventuelles dans le dossier de Omar Khadr.
Une mobilisation pour une justice pleine, entière et respectueuse des droits et libertés
« Le cas de M. Khadr soulève des questions extrêmement importantes, qui méritent d'être tranchées par une juridiction qui offre toutes les apparences de justice et d'impartialité : ce n'est pas le cas des commissions militaires établies à Guantanamo », signale le bâtonnier Me Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q., c.r. Estimant qu’un véritable tribunal judiciaire pourra, au terme d’un procès qui respecte la règle de droit, juger de l’innocence ou de la culpabilité d’Omar Khadr, le Barreau est intervenu le 1er février dernier auprès du gouvernement canadien et a pris position en faveur du rapatriement de Omar Khadr. Le Barreau est d’avis que le Canada doit offrir protection et assistance à tous les citoyens canadiens aux prises avec un système judiciaire étranger, quels que puissent être les crimes dont ils sont accusés, et notamment faire en sorte que les normes minimales du droit international soient respectées.
Capturé par les forces armées américaines alors qu’il avait 15 ans, Omar Khadr est incarcéré depuis 2002 dans des conditions qui ont bafoué pratiquement tous ses droits fondamentaux en tant qu’individu et en tant que mineur. Khadr n’a pu voir un avocat que 27 mois après le début de sa détention et n’a appris les chefs d’accusation pesant contre lui qu’au bout de trois ans et demi. Victime de traitements cruels et dégradants, comprenant des allégations de torture, Omar Khadr n’a eu de contacts avec sa famille que deux fois en six ans et il n’a jamais bénéficié du traitement d’enfant-soldat auquel il avait droit, en vertu des principes et des traités du droit international auxquels, pourtant, le Canada a souscrit.
En conséquence, le Barreau appelle les autorités canadiennes à exercer leur protection diplomatique envers Omar Khadr pour qu’il :
1. ne soit pas jugé comme un adulte, alors qu’il avait 15 ans au moment des faits qui lui sont reprochés;
2. ne soit pas jugé par les commissions militaires, qui ne répondent pas aux exigences du procès équitable selon la Cour suprême des États-Unis et la Cour suprême du Canada ;
2. soit rapatrié au Canada pour y être jugé conformément aux principes de justice fondamentale, dans le respect de l’État de droit et des obligations internationales du Canada, en particulier de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, dont, incidemment, les États-Unis ne sont pas signataires.
Ces éléments font partie d’une position plus détaillée dont le contenu intégral est accessible sur le site Web du Barreau au http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/positions/index.html.
Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 22 500 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, soutient les membres dans l’exercice du droit, favorise le sentiment d’appartenance et fait la promotion de la primauté du droit.