Par Élise Voyer
13 décembre 2008 - Port-au-Prince
Se déroule présentement à Port-au-Prince une formation de sensibilisation au système interaméricain des droits humains (SIDH) auprès des avocats-stagiaires membres de l’École du Barreau de Port-au-Prince. Cette formation, qui a lieu du 11 au 15 décembre, permettra d’explorer avec les avocats les différentes fonctions et utilités du SIDH dans le contexte haïtien.
Cette formation s’inscrit dans le cadre des différentes activités de formation qu’Avocats sans frontières réalise actuellement en Haïti. Samedi dernier se déroulait une autre activité de suivi réalisée auprès d’un groupe d’avocats et de juristes ayant participé aux activités d’ASF depuis le mois de juin dernier. La question de la détention préventive prolongée a été examinée et analysée durant cet atelier, au cours duquel les participants se sont penchés sur un cas pratique afin de voir comment le SIDH pouvait être utile dans ce genre de situation.
Rappelons simplement que le phénomène de détention préventive prolongée est très répandu en Haïti. Comme le notait la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) dans ses observations à la suite de sa visite en Haïti réalisée en avril 2007, « (…) les statistiques montrent que la majorité des individus dont le dossier est traité par le système de justice pénal, une fois arrêtés, sont maintenus en détention préventive prolongée pour une période allant de plusieurs mois à des années, sans que leur dossier ne soit suivi par les autorités judiciaires. ».
Depuis 2007, la situation a très peu changée, selon les membres de la Commission épiscopale de justice et paix (JILAP), une des institutions membres de la Plate-forme des organisations haïtiennes des droits humains (POHDH). JILAP travaille beaucoup au sein des pénitenciers afin d’offrir un support aux victimes de détention préventive prolongée, en les informant des recours à leur disposition et en entreprenant des démarches administratives pour obtenir la libération des détenus. Ils nous confiaient récemment que 30% des cas de détention préventive prolongée pouvaient être réglés par de simples démarches auprès du Doyen du Tribunal de 1ère instance et des autres autorités responsables.
Les prochaines activités d’ASF se réaliseront en région, avec un atelier de 2 jours à St-Marc à la mi-décembre, et des ateliers à Jacmel et à Petit Goave à la mi-janvier et au début février.
C’est à suivre !