ASF, le Barreau du Québec et le Groupe d’études en droits et libertés de la Faculté de droit de l’Université Laval (GEDEL) seront entendus ce vendredi 13 novembre 2009 comme co-intervenants devant la Cour suprême du Canada dans le dossier d’Omar Khadr.
Pour lire le mémoire déposé par ASF et ses co-intervenants: Télécharger le fichier
La coalition, menée par ASF, a obtenu le 6 octobre dernier l’autorisation d’intervenir dans la procédure d’appel de la décision rendue le 14 août 2009 dans laquelle la Cour d'appel fédérale a maintenu la décision du 23 avril 2009 du juge O'Reilly ayant ordonné le rapatriement du jeune citoyen canadien au pays.
Essentiellement, ASF et ses co-intervenants plaident qu’en l’interrogeant à la prison de Guantánamo en sachant qu’il avait été victime de traitements cruels et inusités, le Canada a violé les droits à la liberté et à la sécurité d’Omar Khadr de manière non conforme aux principes de justice fondamentale. Les intervenants soumettent de plus que l'ordonnance de rapatriement au Canada est une réparation juste et convenable en vertu du droit canadien tel qu'interprété à la lumière du droit international.
Un grand merci à l'équipe d'ASF/GEDEL qui a préparé l'argumentation et le mémoire: Maître Fannie Lafontaine, mesdames Edith-Farah Elassal et Myriam Robichaud, Maître Pascal Paradis et Maître Miguel Baz. Maître Sylvie Champagne, secrétaire de l'Ordre, a contribué à la préparation de l'argumentation pour le Barreau du Québec. Les co-intervenants sont représentés pro bono en cour par le Partenaire sans frontières d'ASF, le cabinet McCarthy Tétrault. C'est le plaideur émérite Simon Potter qui présentera au tribunal les arguments d'ASF, du Barreau du Québec et du GEDEL. L'équipe de McCarthy Tétrault est également composée de Simon Chamberland, Geneviève Bertrand, Anja Djogo et de Laure Goubeau, qui ont travaillé l'intervention et le mémoire sous la direction de Steeves Bujold.