Nouvelles Avocats sans frontières

30 novembre 2009

Conférence ASF sur le cas Omar Khadr dans le cadre du 20ième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant

Le 19 novembre dernier, ASF, en collaboration avec le groupe universitaire ASF-ULaval, a présenté, devant une quarantaine de personnes, une conférence sur Omar Khadr, ce jeune Canadien détenu depuis sept ans à Guantánamo dont le cas est actuellement sous étude par la Cour suprême du Canada. Cette conférence animée par Mmes Myriam Robichaud et Edith-Farah Elassal, étudiantes à la maîtrise en droit à l'Université Laval, s'inscrivait dans le cadre de la mobilisation régionale soulignant le 20ième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, initiée par le Théâtre jeunesse Les Gros Becs et à laquelle ASF participe activement.

Les conférencières ont d’abord dressé le portrait du processus des commissions militaires appelées à décider aux États-Unis du cas de Khadr, celles-ci n'étant pas conformes aux garanties minimales relatives à la tenue d'un procès juste et équitable, et des conditions de détention à Guantánamo, qui violent le droit international. Elles ont ensuite discuté du rôle joué par le Canada, qui a envoyé ses agents interroger Khadr relativement aux accusations portées contre lui. Les informations qu’ils ont obtenues ont été relayées aux autorités américaines. En interrogeant Khadr alors qu’il était mineur, tout en sachant qu'il avait préalablement subi de traitements cruels et inusités afin de l'inciter à parler, les autorités canadiennes ont violé ses droits fondamentaux, garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et par diverses conventions internationales auxquelles le Canada est partie.

La conférence a également permis de rappeler l’action menée par ASF dans le dossier Khadr depuis la mobilisation pancanadienne à l'automne 2008, jusqu'à son intervention le 13 novembre dernier en Cour suprême du Canada aux côtés du Barreau du Québec et du Groupe d'étude en droits et libertés de l'Université Laval.

Rappelons que la Cour fédérale a ordonné au Canada, à titre de réparation pour les violations subies par Khadr, de demander aux autorités américaines son rapatriement au pays. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel fédérale. La Cour suprême a pris l'affaire en délibéré.

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