Nouvelles Avocats sans frontières

21 janvier 2010

Poursuite de la mission d'observation du procès de Popayán (2ème journée)

La 2ième journée a été un peu plus agitée car la poursuite (fiscal) a fait témoigner le commandant du bataillon qui contenait le peloton qui a tué M. Legarda. D'abord, la journée a commencé avec la défense affirmant que l'un de leurs témoins, une certaine Patricia Riveras, a été sérieusement intimidée par des gens qui ne voulaient pas qu'elle livre son témoignage. La juge a émis un ordre à l'effet que le représentant du Defensor del Pueblo (Protecteur du Citoyen) aide le témoin dans ces circonstances.

Ensuite le Coronel X a pris la barre et a été interrogé pendant la plus grande partie de la journée. Comme je l'ai mentionné, il était le commandant du bataillon. En fait on l'a fait témoigner sur son opinion sur une série de choses dont, par exemple, l'approche de l'armée avec les peuples autochtones, les droits de la personne, les dispositifs de sécurité de l'armée, les points de contrôle etc. Il s'agissait donc beaucoup plus d'un témoignage d'opinion que de preuve directe. Il a parlé des rapports qu'il a lus sur les incidents (ouï-dire), et la poursuite lui a même fait lire et commenter un rapport d'un des accusés, le Sergent Ramirez, sans faire de voir-dire pour prouver l'admissibilité de cette déclaration d'un accusé. Il faut dire que le rapport est disculpatoire et qu'il ne cause pas de torts à l'accusé, mais je mentionne cet élément pour démontrer que le concept de protection contre l'auto-incrimination n'est pas encore bien ancré dans les moeurs ici... Pour ma part, je pense que c'est une preuve qui n'a pas beaucoup de valeur probante et que l'opinion du Colonel vaut ce qu'elle vaut... Les représentants des victimes sont déçus que ce témoignage n'implique pas des hauts gradés de l'armée... Moi, ça ne me surprend pas, il n'a aucun intérêt à le faire. Le procureur de la poursuite est apparu irrité par le fait que le témoin refusait de répondre aux questions avec des oui ou non, qu'il voulait qualifier ses réponses. Or, il est normal que le témoin qui donne son opinion veuille la qualifier, d'autant plus qu'il intervient à titre de témoin-expert. Il ne semble pas exister de procédure précise pour qualifier les témoins experts, et tous ceux qui ont donné leur opinion jusqu'à présent, auraient du être qualifiés comme experts. En tout état de cause, cela n'affecte pas le fait que la preuve admise jusqu'à présent est généralement admissible de toutes façons, sauf la déclaration antérieure du Sgt. Ramirez, qui aurait du faire l'objet d'un voir-dire pour déterminer si ce rapport avait été fait librement et volontairement. De toute manière, tout cela n'a pas porté préjudice à la défense, dont les avocats ne se sont pas objectés à l'introduction de cette preuve qui, de toutes façons, n'est pas incriminante mais plutôt disculpatoire.

Les avocats pénalistes colombiens ont visiblement l'habitude de parler de documents sans les mettre en preuve, et on dirait qu'ils se sentent obligés de les faire lire par un témoin. Les documents ne sont pas cotés... S'il y a un appel, je doute que la Cour d'Appel se retrouve dans tout ce capharnaüm!

Pierre Rousseau

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