Nouvelles Avocats sans frontières

25 janvier 2010

Procès de Popayán (Jour 4)

L'experte en balistique est venue témoigner ce matin et la poursuite (le Fiscal) l'a fait reconnaître comme témoin expert, sans pour autant donner l'occasion à la défense de lui poser des questions sur ses qualifications. Elle a ensuite lu son rapport à peu près au complet et, malheureusement, il y avait peu d'informations dans ce rapport qui étaient pertinentes au dossier. Par exemple, elle a lu la description de 35 carabines et d'une mitraillette alors que seulement huit (8) armes étaient impliquées dans l'incident du 16 décembre 2008. On lui a aussi fait lire la légende de 135 photos (sur 200) avant que le Fiscal se rende compte que c'était inutile et lui demande d'arrêter. Encore ici, le problème est la perception qu'un procès oral implique que toute la preuve soit consignée oralement...

Mais ce qui m'a le plus intrigué, c'est le fait que l'experte en balistique soit venue déposer les armes en preuve fasse la nomenclature de tous les objets saisis, mais elle n'ait omis de faire le lien entre les douilles et / ou balles et les armes respectives, ce qui serait normalement son rôle. Peut-être que cette preuve viendra-t-elle plus tard, mais cela risque de mélanger la juge et les avocats.

Au terme de cette première semaine, je trouve que beaucoup de notes et de documents ont été lus et produits, mais je ne suis pas en mesure d'évaluer leur pertinence. Cela ne pourra être fait qu'à la fin du procès. La preuve de la poursuite est présentée d'une manière un peu décousue - peut-être à cause de la disponibilité des témoins - mais il y a peu de liens entre les rapports et documents et surtout entre tous ces documents et l'incident lui-même. Qui plus est, tout cela n'est pas présenté en ordre chronologique. On peut dire que cette semaine a été un exercice de patience pour faire cette preuve « orale » et que sa pertinence reste douteuse.

Jusqu'à présent, il n'y a rien eu qui porte à penser que les droits de qui que ce soit soient en péril, sauf peut-être l'incident du rapport d'un des accusés, le sgt Ramirez, qui a été lu sans prouver que ces notes avaient été écrites librement et volontairement. Ce pourrait être une violation du droit de cet accusé à ne pas s'incriminer lui-même. Cependant, comme la déclaration est disculpatoire, le dommage est limité, mais si cela revenait le hanter en contre-interrogatoire (sur des déclarations contradictoires), cela pourrait avoir des conséquences sérieuses.

Du côté des victimes, à mon sens, il n'y a rien eu cette semaine qui affecte leurs droits. La semaine dernière, une décision de la juge de ne pas autoriser leurs avocats à contre-interroger les témoins de la poursuite a grandement indisposé les représentants légaux des victimes. Toutefois, cette décision, qui semble venir de la Cour suprême de Colombie, est correcte dans le cadre du système accusatoire où il n'y a que deux parties qui débattent la preuve du crime, la poursuite et la défense. Autoriser la partie civile à contre-interroger les témoins équivaudrait à donner à la poursuite, via les avocats des victimes, un droit qu'elle n'a pas à savoir de contre-interroger ses propres témoins - cela ne se fait pas dans un système accusatoire. Certaines personnes one du mal à accepter cette décision, mais elle me semble correcte dans les circonstances et qu'une meilleure compréhension du système accusatoire pourrait leur permettre d'accepter le bien-fondé de cette décision.

Pierre Rousseau

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