Le 29 janvier 2010, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans le dossier Premier ministre du Canada c. Omar Ahmed Khadr.
Dans un jugement unanime, la plus haute instance du pays a confirmé que le Canada a activement participé à un processus contraire aux obligations internationales qui lui incombent en matière de droits humains et qu’il a contribué à la détention continue d’Omar Khadr, violant ainsi les droits garantis à ce dernier par la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour exige une réparation appropriée, laissant au gouvernement le soin de décider de la nature de cette réparation.
ASF a mené, en octobre 2008, une coalition d’organisations juridiques ayant appelé au rapatriement au pays d’Omar Khadr. ASF, le Barreau du Québec et le Groupe d’études en droits et libertés de la Faculté de droit de l’Université Laval (GEDEL) ont plaidé le 13 novembre 2009 comme co-intervenants devant la Cour suprême.
Pour ASF, la décision de la Cour suprême constitue une condamnation sans équivoque de la conduite du Canada. Elle intime au gouvernement de répondre à ce jugement déclaratoire. Pour réparer la violation de la Charte canadienne et des obligations internationales du Canada, le gouvernement doit immédiatement demander le rapatriement d’Omar Khadr.