tag:nouvelles.asfquebec.com,2008://1 2008-11-10T22:08:49Z Avocats sans frontières Movable Type 3.31-fr tag:nouvelles.asfquebec.com,2008://1.198 2008-11-10T22:03:57Z 2008-11-10T22:08:49Z

Vendredi le 7 novembre dernier, ASF tenait à Port-au-Prince, capitale haïtienne, une nouvelle formation sur le système interaméricain des droits humains. Cet atelier a eu lieu dans le cadre du programme de formations en droits humains destiné à la société...

Pascal Paradis Vendredi le 7 novembre dernier, ASF tenait à Port-au-Prince, capitale haïtienne, une nouvelle formation sur le système interaméricain des droits humains. Cet atelier a eu lieu dans le cadre du programme de formations en droits humains destiné à la société civile haïtienne et mis en œuvre par ASF en collaboration avec le Centre d’études et de coopération internationale (CECI) dans le contexte du Programme de coopération volontaire en Haïti (PCV) financé par l’ACDI. Élise Voyer, coopérante d’ASF en Haïti pour un mandat de 6 mois auprès de la Fédération nationale des Barreaux haïtiens (FNBH) et de la Plate-forme des organisations haïtiennes de droits humains (POHDH), a dispensé cette formation à un groupe restreint de 10 juristes provenant principalement de diverses organisations de défense des droits humains dont certaines sont membres de la POHDH. Après avoir fait un retour sur la formation précédente, les membres du groupe ont discuté de l’utilité du système interaméricain dans leur travail quotidien puis ont identifié les mécanismes qui pourraient être utiles à leur stratégie d’intervention. Ces notions ont ensuite été mises en pratique à l’aide d’un cas pratique inspiré d’un dossier réel, celui de l’assassinat d’un individu devant témoins dont le principal suspect a été relâché sans enquête. D’autres ateliers de formation complèteront celui-ci dans les prochains mois de même que de nouvelles formations seront organisées en région en collaboration avec la FNBH. tag:nouvelles.asfquebec.com,2008://1.194 2008-10-30T20:03:13Z 2008-10-30T20:05:13Z

Octobre 2008, Port-au-Prince Voilà près d’un mois que s’est initié ce troisième mandat d’ASF auprès de la Plate-forme des organisations haïtiennes des droits humains (POHDH), le deuxième que je réalise personnellement. C’est avec quelques appréhensions quant à la situation en...

Pascal Paradis Octobre 2008, Port-au-Prince Voilà près d’un mois que s’est initié ce troisième mandat d’ASF auprès de la Plate-forme des organisations haïtiennes des droits humains (POHDH), le deuxième que je réalise personnellement. C’est avec quelques appréhensions quant à la situation en Haïti que je suis revenue, après un mois et demi au Québec. En effet, depuis mon retour à Montréal à la mi-août, le pays a été frappé par de nombreux ouragans, des pluies violentes et de forts vents qui ont détruits maisons, routes, récoltes, laissant des familles dépourvues de ressources dans la rue, retardant d’un mois la rentrée des classes, inondant des villes entières. Le bilan est catastrophique, et la pertinence de réaliser des formations sur les droits humains dans un tel contexte semblait questionnable. Or, bien que la situation soit encore très précaire, les gens se sont retroussé les manches, la boue est pelletée, les rues peu à peu nettoyées, les maisons se reconstruisent lentement. Mes collègues de la Plate-forme et plus particulièrement mon vis-à-vis Me Mehu Garçon, m’ont rassurée quant à la pertinence de ce nouveau mandat malgré les épreuves que traverse à nouveau le peuple haïtien. Je suis donc de retour, pour un mandat de 6 mois, afin de réaliser différentes activités dans le domaine des droits humains. Le premier volet consiste à assurer un suivi auprès des groupes ayant reçu des formations lors du mandat précédent, qui s’est déroulé durant les mois de mai à août dernier. Des ateliers de suivi permettant d’approfondir les notions vues seront organisés à raison d’environ un par mois jusqu’en mars 2009. Le premier atelier aura lieu le 7 novembre prochain sur le thème de « L’utilisation stratégique du système interaméricain des droits humains ». Le but de cet atelier est de revoir avec les participants les différentes fonctions du SIDH afin d’examiner plus en profondeur comment il est possible de recourir à ce système régional de protection des droits humains pour compléter le travail que réalisent les défenseurs des droits humains. Le second volet consiste à donner des formations sur le système interaméricain des droits humains à partir du modèle de formations réalisées lors du premier mandat. Cette fois-ci les formations s’adresseront aux membres des différents Barreaux haïtiens, à Port-au-Prince et en région. Nous espérons ainsi travailler davantage en dehors de Port-au-Prince afin de décentraliser les ressources qui tendent à se retrouver dans la capitale haïtienne. Nous irons donc à St-Marc, à Jacmel, à Petit Goave ainsi qu’au Cap Haïtien. Ces formations dureront en moyenne deux jours, au cours desquels nous aborderons les différentes compétences et fonctions des organes interaméricains de protection des droits humains, soit la Commission et la Cour interaméricaines des droits humains. Le troisième et dernier volet consiste à un appui à la création de la Commission d’intervention juridique de la POHDH. La Plate-forme possède actuellement 3 commissions en fonction : la Commission d’observatoire des droits humains, la Commission d’analyse, de réflexion et de documentation et la Commission d’éducation aux droits humains. La Commission d’intervention juridique viendrait compléter les champs d’intervention de la POHDH en matière de défense des droits humains, en offrant un encadrement légal aux victimes de violations des droits humains. La nature de cet encadrement n’est pas encore définie, mais nous songeons à développer un volet d’éducation juridique, un volet de consultation juridique et un volet d’assistance légale, le tout en insistant sur le droit international des droits humains. Pour le moment, ces propositions devront être validées par les 8 institutions membres de la Plate-forme lors de son Assemblée générale annuelle qui se tiendra le jeudi 30 octobre 2008. Ces trois volets sont complémentaires et promettent d’être très intéressants. Les aspects formation et de suivi permettront à ASF de consolider le transfert des connaissances avec les participants, tout en travaillant directement à un renforcement institutionnel auprès de la POHDH au travers de sa Commission d’intervention juridique. Et j’aurai par le fait même l’occasion de visiter davantage le pays et de connaître la province, qui, m’a-t-on dit, est très différente de Port-au-Prince. À suivre! Élise Voyer Coopérante d’ASF en Haïti tag:nouvelles.asfquebec.com,2008://1.193 2008-10-30T14:37:06Z 2008-10-30T14:39:31Z

El gobierno colombiano niega la situación de derechos humanos en el país, según un nuevo informe de Amnistía Internacional. Télécharger le fichier El informe, titulado “¡Déjennos en paz!” La población civil, víctima del conflicto armado interno de Colombia, sostiene que...

Pascal Paradis Télécharger le fichier El informe, titulado “¡Déjennos en paz!” La población civil, víctima del conflicto armado interno de Colombia, sostiene que a pesar de que cada vez son más los informes sobre desplazamientos internos forzados, agresiones contra activistas sociales y de derechos humanos y homicidios por parte de las fuerzas de seguridad, las autoridades colombianas están intentando ofrecer una versión positiva de la situación.]]> Las autoridades incluso se niegan a admitir que en su país exista un conflicto armado. “Es imposible resolver un problema si no se reconoce su existencia –ha afirmado Marcelo Pollack, investigador sobre Colombia de Amnistía Internacional–. Negándolo sólo se consigue condenar a más personas a sufrir abusos o a morir.” El informe, el estudio más completo y actualizado sobre el estado de los derechos humanos en Colombia, es el resultado de investigaciones sobre el terreno realizadas entre 2006 y 2008. Recoge los casos de las personas y comunidades que han sido golpeadas con mayor dureza por el conflicto, por ejemplo, miembros de comunidades indígenas, afrodescendientes y campesinas que han sido víctimas de homicidio o de desplazamiento forzado. El informe también documenta casos de víctimas de secuestros; de mujeres y niñas violadas; de niños y niñas reclutados por grupos paramilitares y guerrilleros o mutilados por las minas terrestres antipersonal; de comunidades que han adoptado una postura activa para defender su derecho a no ser involucradas en el conflicto y de defensores y defensoras de los derechos humanos y sindicalistas a quienes su labor en pro de los derechos humanos les ha costado la vida. En 2007 hubo al menos 1.400 homicidios de civiles. Esta cifra es superior a los 1.300 registrados en 2006. De los casos en que se identificó a los autores, las fuerzas de seguridad fueron responsables de al menos 330, los grupos paramilitares de unos 300 y los grupos guerrilleros de alrededor de 260. En 2007, el número de personas desplazadas en Colombia alcanzó las 305.000, frente a 220.000 en 2006. Al menos 190 personas fueron víctimas de desaparición forzada a manos de las fuerzas de seguridad y los paramilitares, o se encuentran en paradero desconocido después de ser secuestradas por los grupos guerrilleros en 2007. Esta cifra supera a la de aproximadamente 180 en 2006. El informe muestra que, si bien algunos indicadores de derechos humanos –por ejemplo, el índice de secuestros y la seguridad en algunas ciudades– ha mejorado en los últimos años, muchos otros han empeorado. El estudio también echa por tierra declaraciones realizadas en repetidas ocasiones por el gobierno colombiano; por ejemplo, que los grupos paramilitares ya no están activos, que se obliga a rendir cuentas a los autores de abusos contra los derechos humanos, o que se respeta plenamente el trabajo de los activistas sociales y de los sindicalistas. “La población colombiana lleva más de 40 años atrapada en uno de los peores conflictos olvidados del mundo, atacada por las fuerzas de seguridad, los paramilitares y los grupos guerrilleros, mientras que el gobierno no toma ninguna medida de peso para brindarle protección”, declaró Marcelo Pollack. “Para cambiar radicalmente la trágica realidad de Colombia, el gobierno y los grupos guerrilleros tienen que dejar al margen del conflicto a la población civil de una vez por todas.” El conflicto armado interno de Colombia ha enfrentado a las fuerzas de seguridad y a los paramilitares con los grupos guerrilleros desde mediados de la década de los sesenta. Se ha caracterizado por niveles extraordinarios de abusos contra los derechos humanos y violaciones del derecho internacional humanitario, y ha afectado principalmente a la población civil: decenas de miles de civiles han perdido la vida y miles más han sido víctimas de desaparición forzada a manos de las fuerzas de seguridad, de los paramilitares o de los grupos guerrilleros. Tales abusos han dado como resultado una de las mayores crisis de personas desplazadas que se conocen en el mundo; se cree que entre tres y cuatro millones de colombianos han huido de sus casas para escapar de la violencia. Estos crímenes son una muestra del desprecio que todas las partes implicadas en el conflicto exhiben por el derecho internacional humanitario y de los derechos humanos. Amnistía Internacional pide a todas las partes implicadas en el conflicto colombiano que demuestren su voluntad política para poner fin a los abusos contra los derechos humanos. La organización también insta a la comunidad internacional a que redoble sus esfuerzos para garantizar que las dos partes en el conflicto respetan los derechos humanos de la población colombiana. tag:nouvelles.asfquebec.com,2008://1.196 2008-10-30T00:44:19Z 2008-10-31T00:48:59Z

Walberto Hoyos Rivas, a leader of the Afro-descendant community in the Curvaradó region of Chocó Department, located in the North-West of Colombia, has been killed, reportedly by members of the paramilitary group, the Black Eagles (Águilas Negras). Amnesty International is...

Pascal Paradis Walberto Hoyos Rivas, a leader of the Afro-descendant community in the Curvaradó region of Chocó Department, located in the North-West of Colombia, has been killed, reportedly by members of the paramilitary group, the Black Eagles (Águilas Negras). Amnesty International is seriously concerned for the safety of other community members as well as members of the Inter-Church Justice and Peace Commission (Comisión Intereclesial Jusitica y Paz) and other organizations living with the community in the Curvaradó/Jiguiamandó region. On 14 October 2008 Walberto Hoyos Rivas was shot dead by two paramilitaries shortly after leaving a community meeting in the Caño Manso humanitarian zone, located in the Curvaradó region. The paramilitaries insulted Walberto Hoyos Rivas, calling him a “son-of-a-bitch” (hijo de puta). Walberto Hoyos Rivas tried to protect himself but he was shot several times. Before killing him, the two paramilitaries took away the mobile telephones used by community members for alerting the authorities in emergencies. Shortly after leaving the scene, the paramilitaries returned. They took Walberto Hoyos Rivas’s body and turned it face up, they then shot him in the face and neck again before fleeing the scene on motorcycles with the number plates removed. That day Walberto Hoyos Rivas had received a notification from a court in Antioquia to give his testimony during the investigations into the killing of the Curvaradó Afro-descendant leader Orlando Valencia who was killed in 2005, reportedly by paramilitaries operating in coordination with the security forces. Walberto Hoyos Rivas had been present when Orlando Valencia had been forcibly disappeared in October 2005 (See UA 272/05, AMR 23/037/2005, 17 October 2005). Walberto Hoyos Rivas had been the target of death threats and attacks by paramilitaries due to his role as a witness in the Orlando Valencia case, as well as his activities as a community leader defending human rights including the protection of the collective land rights of the Afro-descendant communities of Curvaradó. An attempt was made on the lives of Walberto Hoyos Rivas and his brother, Miguel Hoyos Rivas, on 17 September 2007. They were both injured in the attack. So far, no one has been held responsible for this attack. In January 2003, Walberto Hoyos Rivas became a beneficiary of the provisional measures put in place by the Inter-American Court of Human Rights to protect members of the Afro-descendant community of Curvaradó. He had also been receiving protection from the Ministry of Interior and Justice since July 2008. However, on 10 October 2008, the vehicle which he had been allocated was taken away for repairs and had still not been returned to him by the day that he died. Members of the Inter-Church Justice and Peace Commission living with the Afro-descendant community in the Curvaradó/Jiguamiandó region have also received a number of death threats from paramilitary groups (See UA 234/08, AMR 23/029/2008, 26 August 2008). Despite the government sponsored demobilization process, paramilitaries continue to operate in many parts of the country, often with the support and acquiescence of the security forces. BACKGROUND INFORMATION The latest killing has occurred in the context of efforts by the Afro-descendant community in the Curvaradó/Jiguamiandó river basin to ensure that their collective land rights, recognized by the Colombian government in 2000, are protected and prevent the expansion of illegal African Palm plantations within their territory. Colombian State bodies have recognized the illegal nature of the African Palm plantations. Many members of the Afro-descendant community, including members of the Community Councils, have been threatened because of the stance they have adopted in defence of their land rights and against local palm oil companies. RECOMMENDED ACTION: Please send appeals to arrive as quickly as possible, in Spanish or your own language: - urging the authorities to guarantee the safety of members of the Afro-descendant community living in the Curvaradó/Jiguamiandó region and of those members of the Inter-Church Justice and Peace Commission and other organizations living with them; - calling on the authorities to order a full and impartial investigation into the killing of Walberto Hoyos Rivas and to publish the results; - requesting that the authorities take appropriate steps to ensure that the Inter-Church Justice and Peace Commission and other organizations working in the Curvaradó/Jiguamiandó region, can carry out their legitimate and important work for the defence of human rights; - reminding the authorities that their obligations to human rights defenders are laid out in the UN Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognised Human Rights and Fundamental Freedoms, the Organization of American States Human Rights Defenders in the Americas resolutions and in repeated recommendations made to them by the UN. - calling for decisive action to confront and dismantle paramilitary groups and investigate and break their links with the security forces, in line with repeated UN recommendations; APPEALS TO: President Señor Presidente Álvaro Uribe Vélez Presidente de la República, Palacio de Nariño, Carrera 8 No.7-2, Bogotá, Colombia Fax: +57 1 337 5890 Salutation: Dear President Uribe/Excmo. Sr. Presidente Uribe Minister of Defence Dr. Juan Manuel Santos Avenida El Dorado, Carrera 52 OFI. 217, Centro Administrativo Nacional (CAN), Bogotá, Colombia Fax: +57 1 266 1003 (Ask “me da tono de fax, por favor”) Salutation: Dear Dr. Santos/Estimado Dr. Santos Attorney General Dr. Mario Germán Iguarán Arana Fiscal General de la Nación, Fiscalía General de la Nación Diagonal 22B (Av. Luis Carlos Galán No. 52-01) Bloque C, Piso 4, Bogotá, Colombia Fax: +57 1 570 2000 (a message in Spanish will ask you to enter extension 2017) Salutation: Dear Mr Iguarán/ Estimado Sr. Fiscal COPIES TO: Non- governmental human rights organization Justicia y Paz Intereclesial Calle 61 A, No. 17-26, Bogotá, Colombia and to diplomatic representatives of Colombia accredited to your country. PLEASE SEND APPEALS IMMEDIATELY. Check with the International Secretariat, or your section office, if sending appeals after 8 December 2008 2008. ------------------------------------------------------------------------ PUBLIC AI Index: AMR 23/040/2008 27 October 2008 UA 299/08 Fear for Safety/Death threats/Killings COLOMBIA Members of the Afro-descendant community in Curvaradó, Chocó Department Members of the Inter-Church Justice and Peace Commission, Comisión Intereclesial Justicia y Paz and other organizations living with the community in the Curvaradó/Jiguamiandó region of Chocó Department Killed: Walberto Hoyos Rivas (m) a leader of the Afro-descendant community in Curvaradó tag:nouvelles.asfquebec.com,2008://1.195 2008-10-21T00:42:30Z 2008-10-31T00:43:36Z

International Federation for Human Rights Press Release October 17, 2008 Paris, Bogota, October 17, 2008 – The International Federation for Human Rights (FIDH) repudiates the violent repression of the protest carried out by the indigenous communities in several departments of...

Pascal Paradis International Federation for Human Rights Press Release October 17, 2008 Paris, Bogota, October 17, 2008 – The International Federation for Human Rights (FIDH) repudiates the violent repression of the protest carried out by the indigenous communities in several departments of Colombia, which as of October 16 had resulted in one indigenous person dead, more than 100 wounded –many gravely–, and 8 families being evicted. [1] 19 police officers had also been wounded. Since October 11, approximately 10,000 indigenous persons have been mobilized throughout the country to celebrate the "Minga for Social and Community Resistance" in order to remember the anniversary of the landing of the Spanish on the American continent and to request the respect for their fundamental rights, beginning with their right to life [2] and the reestablishment of their territorial rights, in accordance with the commitments of the Colombian government before the Inter-American Commission on Human Rights. [3] The Indigenous Communities concentrated in La María, an indigenous reservation declared a territory of peace and co-existence by the Colombian government in 1999 (municipality of Piendamó, located in the center of the department of Cauca), as well as along the Pan-American Highway. Since October 13, a contingent of at least 1000 armed men (including personnel from the national police, the anti-riot police –ESMAD–, and the national army) have been present in Cauca, supported by armored cars and helicopters. On October 14, General Páez Varón issued an ultimatum to protestors to disperse from the highway, warning that otherwise they would be forcibly cleared. He also asserted the movement was infiltrated by the FARC, which later was refuted by indigenous leaders. In the early morning of October 15, the protestors were assaulted with rifles, tear gas, and hand grenades, which caused the death of one person and wounded dozens more. On previous days, several persons had also been wounded and four arbitrarily detained. The FIDH repudiates this disproportionate use of force and expresses its profound concern for the reports of armed civilians protected by the police shooting at the protestors from the mountainside, as well as for the acts of barbarity committed by members of ESMAD, which resulted gravely wounding an indigenous person with a machete. They had also left this person on the ground for several hours and impeded the arrival of ambulances to assist him. The FIDH also denounces the attack perpetrated by the armed forces against the health center and the destruction of first aid kits being used by indigenous persons to assist the wounded, as well as for having impeded the arrival of an ambulance and obstructing the work of medical staff and human rights defenders. The destruction of several houses belonging to indigenous persons is also repudiated. The FIDH recalls that these grave events occur within a general context of grave, systematic and repeated violations of the rights of indigenous peoples in Colombia. In the last month, 29 indigenous persons were murdered, [4] and over the last six years more than 1,240 indigenous persons have been murdered in Colombia [5] and at least 53,885 displaced. [6] Within this context, we are also deeply concerned by the statements made by senior government authorities, including the President of Colombia, according to whom terrorists have infiltrated the protestors. [7] In this respect, it has also been reported two members of military intelligence were found with camouflage uniforms, two-way radios, and a weapons and explosive manual. They were retained inside of the La Maria reservation and turned over to the commission made up of the United Nations and State control agencies. These accusations and manipulations open the possibility for even more ferocious repression. In this respect, the FIDH recalls that on days prior to the march the Embera Chami indigenous persons Luz Marina Morales, Mauricio Largo Bañol and Cesar Largo Alarcon were massacred –and the 70-year-old Maria Angelica Alcarcon was wounded- by the paramilitary structure called « Black Eagles ». The same situation has occurred in the Department of Cauca where in the past days 11 Paez indigenous persons have been murdered, including Nicolás Valencia Lemus, Celestino Rivera, César Hurtado Tróchez, and former senior advisor of CRIC Raul Mendoza, on September 28, 2008. One month before the mobilization, the Paez had received death threats from the same paramilitary group, as well as the announcement of an extermination during the march, incidents which coincided with the resignation of Juan José Cháux Mosquera, former governor of Cauca and ambassador in the Dominican Republic, due to his alleged ties with paramilitarism in Colombia. [8] The FIDH urges President Uribe to agree to the request for dialogue formulated since October 9 by the indigenous communities that demand the guarantee of their fundamental rights, beginning with the right to life, respect for their territory, and the immediate cessation of armed operations against the social mobilizations carried out by indigenous communities and peasants. The FIDH also requests for these incidents to be the object of a prompt and impartial investigation and to punish the authors of these crimes. Likewise, it calls upon the Human Rights Ombudsman’s Office (Defensoría del Pueblo) and the Inspector General’s Office (Procuraduria General de la Nación) to be present in the affected area. The FIDH calls upon the international community to urgently send and international mission to investigate these graves events. This is essential since the mass media has not been able to reach said areas. [1] In the following distribution: Department of Cauca, one indigenous person murdered, 89 gravely wounded, 7 of them by gunfire, 17 by explosive devices, and 21 by machete, 8 families evicted and attempted violation of a minor. Department of Valle 26 indigenous persons wounded. Department of Risaralda 14 indigenous persons wounded by the Colombian public force (Sources: Autoridad Nacional de Gobierno Indígena – ONIC and Sistema de Información Nacional sobre Derechos Humanos – SINDH; Asociación de Cabildos Indígenas en el Norte del Cauca (ACIN), Saldo de la Barbabarie cometida en la María Piendamó, October 16, 2008, http://www.nasaacin.org/noticias.htm?x=8918). [2] Likewise, requests have been made for special measures to be implemented urgently and in a coordinated fashion with the indigenous authorities insofar as the present grave humanitarian crisis, especially for those communities and peoples facing extinction, as well as measures to overcome the impunity of grave human rights violations. [3] Several agreements were signed between indigenous communities and the Colombian government, including the collective reparation of land the Colombian State Colombia promised to turn over to indigenous communities in Cauca, within the framework of the process for a friendly solution signed before the IACHR, for the massacre committed on December 16, 1991, in which 20 Paez indigenous persons were murdered in the municipality of Caloto (Cauca), and the responsibility for which was attributed to members of the national police and paramilitary structures. [4] ONIC – SINDH. [5] From January 1, 2002, and October 15, 2008 (ONIC, Las cifras del genocidio contra los pueblos Indígenas de Colombia. October 2008). [6] Coordinadora Andina de Organizaciones Indígenas (CAOI). [7] See discourse presented by President Uribe at the press conference this past Wednesday « Diálogo, sí; violencia y bloqueos, de ninguna manera: Presidente Álvaro Uribe », October 15, 2008, http://web.presidencia.gov.co/sp/2008/octubre/15/09152008.html. [8] See: Radio Caracol, Fiscalía investigará a Juan José Chaux, September 16, 2008 http://www.caracol.com.co/nota.aspx?id=671703 tag:nouvelles.asfquebec.com,2008://1.190 2008-10-17T22:05:40Z 2008-10-17T22:07:27Z

ASF est à la recherche d'un coordonateur administratif pour sa nouvelle permanence à Québec. Toute personne intéressée peut soumettre sa candidature d'ici au 7 novembre 2008. Consultez l'offre d'emploi et faite-la circuler dans vos réseaux. Télécharger le fichier...

Pascal Paradis Télécharger le fichier ]]> tag:nouvelles.asfquebec.com,2008://1.191 2008-10-17T20:33:24Z 2008-10-17T22:37:55Z

Investigations of Paramilitary Mafias Need International Support (Bogota, October 16, 2008) – The administration of President Álvaro Uribe is jeopardizing efforts to secure justice for crimes committed by paramilitaries and their accomplices in Colombia, Human Rights Watch said in a...

Pascal Paradis Investigations of Paramilitary Mafias Need International Support (Bogota, October 16, 2008) – The administration of President Álvaro Uribe is jeopardizing efforts to secure justice for crimes committed by paramilitaries and their accomplices in Colombia, Human Rights Watch said in a report released today. http://hrw.org/reports/2008/colombia1008/colombia1008webwcover.pdf The 140-page report, “Breaking the Grip? Obstacles to Justice for Paramilitary Mafias in Colombia,” assesses Colombia’s progress toward investigating and breaking the influence of paramilitaries’ mafia-like networks. It also describes government actions that pose serious obstacles to continued progress. The report is based on interviews with prosecutors and investigators, case files, witness testimony, and other material collected over the course of more than one year of research in Colombia. “Colombia’s justice institutions have made enormous progress in investigating paramilitaries and their powerful friends,” said José Miguel Vivanco, Americas director at Human Rights Watch. “But the Uribe administration keeps taking steps that could sabotage these investigations.” Colombia’s paramilitaries have committed crimes against humanity and other atrocities, including thousands of killings, massacres, threats, enforced disappearances, and forced displacement of civilians. They have amassed enormous wealth and influence, in part through mafia-style alliances with members of the military, politicians, and businesspeople. In the last two years, Colombia’s Supreme Court has made unprecedented progress in investigating accusations against members of the Colombian Congress of collaborating with the paramilitaries. More than 60 members – nearly all from Uribe’s coalition – have come under investigation. And, in confessions to prosecutors, paramilitary commanders have started to disclose the details of some of their atrocities and to name accomplices in politics and the military. The report explains that the progress made is the outcome of a fortuitous combination of factors, which include: • A Constitutional Court ruling that significantly improved Colombia’s Justice and Peace Law, creating incentives for paramilitary commanders to disclose some of the truth about their crimes. • The independence and courage of a select group of Supreme Court justices and prosecutors, who have pushed forward investigations of paramilitary infiltration in the political system. Members of Colombian civil society and several journalists also helped to uncover information that nourished the investigations. • International pressure – including the delay of the US-Colombia Free Trade Agreement – has in some cases prevented the government from trying to let paramilitaries’ accomplices off the hook. But the Uribe administration has repeatedly taken actions that threaten to undermine this progress, including: • Repeatedly issuing public personal attacks on the Supreme Court and its members, in some cases making accusations that have turned out to be baseless, in what increasingly looks like a campaign to discredit the court. • Proposing constitutional amendments that would remove what are known as the “parapolitics” investigations from the jurisdiction of the Supreme Court. • Opposing and blocking meaningful efforts to reform the Congress to eliminate paramilitary influence. In addition, the extraditions of several top paramilitary commanders to the United States, at a time when several of them were starting to talk about their human rights crimes and accomplices, have interrupted ongoing investigations in Colombia. The extraditions are positive in that they may have broken the groups’ chains of command and have increased the likelihood that these commanders will serve lengthy prison terms for their drug crimes, but they may prove fatal to obtaining justice for other atrocities. Human Rights Watch noted that at this time, more than ever, international pressure on Colombia is crucial to ensure that Colombia’s Supreme Court and other institutions of justice are able to proceed unhampered. “Without significant oversight and pressure from the international community, the enormous efforts made by Colombia’s courts and prosecutors to hold paramilitaries’ accomplices accountable could easily be squandered,” said Vivanco. Human Rights Watch noted that many paramilitary crimes may fall under the jurisdiction of the International Criminal Court. Paramilitaries’ accomplices could also become subject to investigation if Colombian authorities fail to bring them to justice. “The burden is now on the Uribe administration and Colombia’s institutions of justice to ensure that paramilitaries, as well as their accomplices, are held accountable for their crimes,” said Vivanco. The report also recommends that the US Department of Justice use the tools at its disposal to further accountability and the dismantling of paramilitaries’ structures. The Department of Justice has jurisdiction to prosecute some of the paramilitary leaders for acts of torture committed in Colombia. During plea bargaining, it should also create incentives to ensure that they disclose information, not only about their drug crimes, but also their atrocities and network of accomplices. tag:nouvelles.asfquebec.com,2008://1.188 2008-10-10T23:37:42Z 2008-10-15T23:40:36Z

Jeudi 9 octobre 2008 - Les délégués des cinq partis politiques en course dans le cadre de la campagne électorale 2008 se sont présentés hier au Club St James pour participer au débat organisé par l'AJBM sur des questions d'actualité...

Pascal Paradis Jeudi 9 octobre 2008 - Les délégués des cinq partis politiques en course dans le cadre de la campagne électorale 2008 se sont présentés hier au Club St James pour participer au débat organisé par l'AJBM sur des questions d'actualité en matière de justice. Malgré les divergences d'opinions, les représentants ont clairement pris position sur des sujets tels : le rapatriement d'Omar Khadr, l'utilisation du « taser gun », la nomination des juges et l'âge auquel un mineur peut être traduit devant le système de justice pour adultes. Une promesse de rapatriement? « Une erreur dans le passé, qui ne se reproduira pas! » affirme Sébastien Caron, « le Parti libéral veut le rapatriement du jeune Omar » continua-t-il. En effet, tous les partis, à l'exception du parti Conservateur, sont d'accord avec les initiatives d'Avocats sans frontière et se positionnent pour le rapatriement d'Omar Khadr. D'un son côté, le candidat conservateur Guy Dufort, juge prématuré la qualification de Khadr en tant que « jeune soldat » : « Il faut attendre le résultat de son procès, il s'agit d'accusations pour des crimes sérieux », poursuit-il. «Pistolets à impulsions électriques!» insiste Guy Dufort, quant à l'appellation plus pragmatique « Taser Gun ». Il explique qu'il préfère l'utilisation de cette dernière à l'utilisation d'armes à feu. Le NPD affirme qu'un moratoire serait essentiel sur cette utilisation. « ...selon nos données, la cause des morts n'est pas due à l'objet, mais à son utilisation ». Les autres partis adhèrent tous à cette idée de moratoire, tout en reconnaissant la valeur d'une telle arme lorsque bien utilisée. La transparence dans la nomination des juges «Une fois nommé, un juge est une valeur sûre et à long terme, il faut vraiment faire confiance à Harper pour lui confier cette responsabilité» s'exclame Me Caron, libéral. Sur la question, les parties d'opposition ont insisté pour la mise sur pieds d'un comité de sélection non-partisan pour la nomination des juges de la Cour supérieure et la Cour d'appel. Pour eux, il est essentiel que le processus soit transparent et vise la sélection des meilleurs candidats possibles. Des peines plus sévères... « La population canadienne semble l'ignorer, mais le système au Québec fonctionne très bien! » affirme le bloquiste Serge Ménard sur la question des peines plus sévères pour les jeunes contrevenants. Le Parti libéral a souligné qu'il faut cibler les sources de la criminalité chez les jeunes en combattant la pauvreté. Le modèle québécois permet d'individualiser les sentences et les partis de l'opposition veulent exporter ce modèle à l'échelle nationale. Le parti Conservateur explique que le plan de son parti vise la prévention, la répression et la réhabilitation des jeunes contrevenants. Sur cette question, le candidat conservateur a d'ailleurs déploré le fait que les médias semblent mettre l'accent sur le volet « répression » du plan proposé par le gouvernement Harper, tout en ignorant les initiatives annoncées au volets prévention et réhabilitation. L'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) encourage depuis le début de son existence les débats dans l'espace public pour informer la population sur les aspects juridiques des politiques actuelles. « Lors d'une campagne électorale, il est primordial de permettre aux différents partis d'expliquer leurs positions sur des sujets en matière de justice, non seulement parce que la communauté juridique le réclame, mais parce que la population en générale a le droit à ces informations avant de faire son choix» explique Philippe-André Tessier, président de l'AJBM. tag:nouvelles.asfquebec.com,2008://1.192 2008-10-09T22:44:47Z 2008-10-17T23:04:16Z

Québec, le 9 octobre 2008 - Lors d’une rencontre de presse à l’atrium de l’Université Laval, la branche étudiante d’Avocats sans frontières Canada (ASF) à l’Université Laval et la communauté étudiante se sont joints à ASF pour demander qu’Omar Khadr...

Pascal Paradis Québec, le 9 octobre 2008 - Lors d’une rencontre de presse à l’atrium de l’Université Laval, la branche étudiante d’Avocats sans frontières Canada (ASF) à l’Université Laval et la communauté étudiante se sont joints à ASF pour demander qu’Omar Khadr soit rapatrié au Canada, appuyant du même coup une campagne de sensibilisation pancanadienne ayant comme thème « Rapatrions Omar Khadr » lancée la semaine dernière. Depuis le 30 septembre, ASF demande au gouvernement canadien d’entreprendre sans délai toutes les démarches auprès des États-Unis afin de le rapatrier pour que son dossier soit traité au Canada par des instances compétentes, indépendantes et impartiales. Rappelons qu’Omar Khadr est un citoyen canadien qui a été capturé par les forces armées des États-Unis au cours d’un combat en Afghanistan alors qu’il avait 15 ans. Il était donc un enfant en vertu du droit international. Transféré en octobre 2002 à la base navale de Guantanamo Bay, à Cuba, il est privé de sa liberté depuis 6 ans en violation de plusieurs des droits protégés par le droit international, incluant les droits garantis aux mineurs. Omar Khadr a vraisemblablement été victime de traitements cruels, inhumains et dégradants, y compris des allégations de torture. La commission militaire qui est appelée à le juger n’est pas un tribunal indépendant et impartial. Elle applique un système fondé sur la présomption de culpabilité qui est une parodie de justice et qui contrevient aux normes minimales du droit international et du droit national du Canada et des États-Unis. La demande d’ASF de rapatrier Omar Khadr est appuyée par le Barreau du Québec, l’Association du Barreau canadien, l’Association du jeune Barreau de Montréal, le Réseau des juristes d’Amnistie internationale Canada francophone, Amnesty International Canada Legal Network, Lawyers Rights Watch Canada, la Ligue des droits et libertés et Canadian Lawyers Abroad. Ensemble, ces organisations représentent plus de 50 000 membres de la communauté juridique. Plusieurs groupes d’ASF dans les universités du Québec, dont l’Université Laval, organisent actuellement des activités d’appui à l’égard de cette cause. ]]> tag:nouvelles.asfquebec.com,2008://1.189 2008-10-06T23:41:06Z 2008-10-15T23:46:52Z

La demande de rapatriement d'Omar Khadr présentée par ASF et appuyée par une coalition d'organisation du monde juridique représentant ensemble plus de 50 000 membres, a fait la une de l'édition du mois d'octobre du Journal du Barreau. Consultez l'article...

Pascal Paradis La demande de rapatriement d'Omar Khadr présentée par ASF et appuyée par une coalition d'organisation du monde juridique représentant ensemble plus de 50 000 membres, a fait la une de l'édition du mois d'octobre du Journal du Barreau. Consultez l'article expliquant la position et la démarche d'ASF: http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol40/200810_01.pdf Pour sa demande de rapatriement d'Omar Khadr, ASF a rallié le Barreau du Québec, l’Association du Barreau canadien, l’Association du jeune Barreau de Montréal, le Réseau des juristes d’Amnistie internationale Canada francophone, Amnesty International Canada Legal Network, Lawyers Rights Watch Canada, la Ligue des droits et libertés et Canadian Lawyers Abroad. tag:nouvelles.asfquebec.com,2008://1.197 2008-10-02T23:35:21Z 2008-10-31T23:36:33Z

Le 30 septembre 2008, lors de l’Assemblée générale des étudiants en droit, l’Université de Montréal a emboîté le pas d’autres universités québécoises en créant le comité ASF-UdeM....

Pascal Paradis Le 30 septembre 2008, lors de l’Assemblée générale des étudiants en droit, l’Université de Montréal a emboîté le pas d’autres universités québécoises en créant le comité ASF-UdeM. L’adoption de la motion créant le comité ne s’est cependant pas fait sans heurts. Effectivement, à la suite de leur participation à la conférence de presse ayant eu lieu le matin même, les membres fondateurs d’ASF-UdeM se sont retrouvés coincés dans une panne de métro et ce, toujours vêtus de leurs habits oranges de prisonniers. Finalement arrivés à l’Assemblée générale avec plus de vingt minutes de retard, ces étudiants ont réussi à chambouler l’ordre du jour ayant été adopté préalablement pour finalement faire approuver, à la suite d’un vote positif de la majorité de l’audience, la création du comité. Maintenant que le comité est officiellement crée, les membres du comité sont impatients de travailler sur les divers projets envisagés. Le premier projet auquel ils s’affaireront sera celui de la création d’un programme de recherche, qui leur permettra de recevoir des crédits universitaires en échange d’une recherche juridique utilisée par Avocats sans frontières dans le cadre des projets de coopération internationale. tag:nouvelles.asfquebec.com,2008://1.184 2008-10-02T17:19:47Z 2008-10-02T17:21:01Z

Une semaine pancanadienne d’action se déroulera du 5 octobre au 11 octobre 2008 pour exiger le rapatriement du citoyen canadien Omar Khadr. Diverses actions auront lieu à Toronto, Ottawa, Vancouver, Montréal ainsi que dans d’autres villes situées à travers le...

Pascal Paradis Une semaine pancanadienne d’action se déroulera du 5 octobre au 11 octobre 2008 pour exiger le rapatriement du citoyen canadien Omar Khadr. Diverses actions auront lieu à Toronto, Ottawa, Vancouver, Montréal ainsi que dans d’autres villes situées à travers le pays. Organisée conjointement avec Torture Canada qui dénonce la complicité du Canada, par son silence, dans les cas de torture au nom de la sécurité. À Montréal Rassemblement et démonstration Date : Lundi le 6 octobre Heure : 17h30 Lieu : carré Philips (au coin des rues Sainte-Catherine et Union, métro McGill) Nous vous invitons à participer à l’action publique par laquelle nous exigerons que le gouvernement fédéral entreprenne immédiatement les démarches nécessaires au rapatriement d’Omar Khadr. Notre invitation vise particulièrement les adolescent-e-s puisqu’Omar Kadhr n’était âgé que de 15 ans lorsque l’armée américaine a procédé à son arrestation. Les organismes qui œuvrent pour le respect des droits humains et dans le domaine communautaire, tant au Québec que dans le reste du Canada, organisent une semaine pancanadienne d’action qui se déroulera du 5 au 11 octobre 2008 pour exiger que le gouvernement fédéral entreprenne immédiatement les démarches visant à la libération d’Omar Khadr de la prison militaire américaine de Guantanamo. La Coalition pour le rapatriement d’Omar Khadr entend profiter de la période électorale fédérale pour soulever la question de la détention de Khadr tout au long de la campagne. La Coalition demande au gouvernement fédéral de rendre des comptes pour son refus de soutenir les droits d’un citoyen canadien détenu à Guantanamo. Elle entend également demander aux candidat-e-s de démontrer leur support pour les droits fondamentaux, le droit international ainsi que leur opposition au racisme et à la torture en se joignant publiquement à l’appel pour le rapatriement d’Omar Khadr. Organisé par La Coalition pour le rapatriement d’Omar Khadr tag:nouvelles.asfquebec.com,2008://1.183 2008-09-30T18:58:48Z 2008-09-30T19:01:42Z

Avocats sans frontières Canada rallie la communauté juridique : Rapatrions Omar Khadr! www.asfquebec.org/omarkhadr.html Montréal, le 30 septembre 2008 - Lors d’une conférence de presse à la Place du Canada, Avocats sans frontières Canada (ASF) a demandé qu’Omar Khadr soit rapatrié...

Pascal Paradis Avocats sans frontières Canada rallie la communauté juridique : Rapatrions Omar Khadr! www.asfquebec.org/omarkhadr.html Montréal, le 30 septembre 2008 - Lors d’une conférence de presse à la Place du Canada, Avocats sans frontières Canada (ASF) a demandé qu’Omar Khadr soit rapatrié au Canada. Lançant du même coup une campagne de sensibilisation ayant comme thème « Rapatrions Omar Khadr », ASF demande au gouvernement canadien d’entreprendre sans délai toutes les démarches auprès des États-Unis afin de le rapatrier pour que son dossier soit traité au Canada par des instances compétentes, indépendantes et impartiales. « Nous demandons aujourd’hui à tous les partis politiques fédéraux de se prononcer sans réserve, dans le cadre des élections générales actuellement en cours, en faveur du rapatriement au Canada d’Omar Khadr et de préciser quelles démarches ils entreprendront afin que tel rapatriement se réalise dans les meilleurs délais », a déclaré Pascal Paradis, Directeur général d’ASF. ASF a rendu publique une campagne de d’information et de sensibilisation visant à expliquer pourquoi le cas d’Omar Khadr est d’une importance capitale pour tous les Canadiens. Une déclaration en 22 points est disponible sur le site internet d’ASF. Elle démontre pourquoi aucun argument juridique valide ne soutient l’opinion selon laquelle le rapatriement d’Omar Khadr ne peut être demandé sous prétexte d’un soi-disant processus qui suit son cours aux États-Unis. La campagne permettra également de télécharger une sonnerie de téléphone pour manifester son appui à cette cause. Ce téléchargement sera possible grâce à une brigade qui se promènera dans divers lieux publics habillée d’une salopette orange comme celle que portent les prisonniers à Guantanamo. La sonnerie sera aussi disponible sur le Web. « S’il est rapatrié au Canada, Omar Khadr ne se retrouvera pas dans une situation d’impunité. Un véritable tribunal judiciaire pourra, le cas échant, juger de son innocence ou de sa culpabilité au terme d’un procès juste et équitable respectant la règle de droit. Omar Khadr est le seul citoyen d’un pays du monde occidental détenu à Guantanamo dont le rapatriement n’a pas été demandé. Il est inacceptable que le Canada ait participé aux graves violations des droits humains dont il a été victime et qu’il continue à s’en faire complice », a conclu Fannie Lafontaine, professeure de droit à l’Université Laval et membre du Conseil d'administration d'ASF. Rappelons qu’Omar Khadr est un citoyen canadien qui a été capturé par les forces armées des États-Unis au cours d’un combat en Afghanistan alors qu’il avait 15 ans. Il était donc un enfant en vertu du droit international. Transféré en octobre 2002 à la base navale de Guantanamo Bay, à Cuba, il est privé de sa liberté depuis 6 ans en violation de plusieurs des droits protégés par le droit international, incluant les droits garantis aux mineurs. Omar Khadr a vraisemblablement été victime de traitements cruels, inhumains et dégradants, y compris des allégations de torture. La commission militaire qui est appelée à le juger n’est pas un tribunal indépendant et impartial. Elle applique un système fondé sur la présomption de culpabilité qui est une parodie de justice et qui contrevient aux normes minimales du droit international et du droit national du Canada et des États-Unis. La demande d’ASF de rapatrier Omar Khadr est appuyée par le Barreau du Québec, l’Association du Barreau canadien, l’Association du jeune Barreau de Montréal, le Réseau des juristes d’Amnistie internationale Canada francophone, Amnesty International Canada Legal Network, Lawyers Rights Watch Canada, la Ligue des droits et libertés et Canadian Lawyers Abroad. Ensemble, ces organisations représentent plus de 50 000 membres de la communauté juridique. – 30 – tag:nouvelles.asfquebec.com,2008://1.182 2008-09-30T18:52:28Z 2008-09-30T18:54:21Z

Mardi 30 septembre 2008 – De concert avec la communauté juridique, l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) se joint à l’appel d’Avocats sans frontière Canada et appuie la demande de rapatriement d’Omar Khadr. L’AJBM profite de cette occasion pour...

Pascal Paradis Mardi 30 septembre 2008 – De concert avec la communauté juridique, l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) se joint à l’appel d’Avocats sans frontière Canada et appuie la demande de rapatriement d’Omar Khadr. L’AJBM profite de cette occasion pour demander au gouvernement canadien, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés, de procurer à Omar Khadr des instances judiciaires compétentes, indépendantes et impartiales, contrairement à ce qui existe présentement à Guantanamo. La Cour suprême du Canada a déjà jugé que les actes posés par le gouvernement du Canada dans le dossier Khadr avaient contrevenu à la Charte. « En tant que jeune juriste, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement n’agit toujours pas ! » s’exclame Philippe-André Tessier, président du plus important Jeune Barreau de la province. « Le gouvernement devrait tenter dès aujourd’hui de réparer ses torts en rapatriant le jeune Khadr. » continue-t-il. L’association demandera d’ailleurs aux partis politiques de se positionner sur cette question lors d’un débat organisé par celle-ci sur d’autres sujets d’intérêt en matière de justice et de sécurité publique. Vous êtes cordialement invités à assister à l’événement juridique le plus important de la campagne électorale fédérale 2008, le 8 octobre prochain à 12h, au Club St-James à Montréal. Les cinq partis politiques de la scène fédérale présenteront leurs idées sur des questions de justice et de sécurité publique, dont les propositions de modification du Code criminel. M. Yves Boisvert, chroniqueur à La Presse, agira à titre de modérateur et veillera au bon déroulement de l’événement. L’AJBM, fondée il y a maintenant 110 ans, représente près de 4500 avocat(e)s de dix ans et moins de pratique de la région de Montréal. Ces jeunes avocats œuvrent dans tous les domaines du droit où ils font leur marque sur le plan professionnel. Ils sont la relève de la profession à l’échelle nationale ou internationale. Ils forment un groupe influent, engagé dans la communauté, et sont appelés à devenir des leaders de la société, dans les meilleurs cabinets d’avocats, dans les entreprises privées, dans les institutions et les organismes publics. -30- tag:nouvelles.asfquebec.com,2008://1.186 2008-09-30T17:40:40Z 2008-10-03T22:46:24Z

Montréal, le 30 septembre 2008 En accord avec sa position publique de février dernier, le Barreau du Québec joint sa voix à celle de l’organisme Avocats sans frontières, tout comme l’Association du Barreau canadien, l’Association du Jeune Barreau de Montréal,...

Pascal Paradis Montréal, le 30 septembre 2008 En accord avec sa position publique de février dernier, le Barreau du Québec joint sa voix à celle de l’organisme Avocats sans frontières, tout comme l’Association du Barreau canadien, l’Association du Jeune Barreau de Montréal, le Réseau des juristes d’Amnistie internationale Canada francophone, Amnesty International Canada Legal Network, Lawyers Rights Watch Canada, la Ligue des droits et libertés ainsi que les Avocats canadiens à l’étranger, et presse le gouvernement du Canada d’exiger sans délai le rapatriement de Omar Khadr afin qu’il puisse bénéficier d’un procès juste, équitable et qui reflète les valeurs et les conventions juridiques auxquelles adhère la société canadienne. Citoyen canadien, Omar Khadr est détenu depuis six ans par les autorités américaines dans la base navale de Guantanamo Bay à Cuba, en violation des règles les plus fondamentales du droit. Par ailleurs, à l’instar des organisations de cette coalition juridique, le Barreau se rallie à la démarche initiée par Avocats sans frontières et prie instamment les partis politiques fédéraux de se prononcer sans réserve dans ce dossier où le Canada est en train d’établir un précédent inquiétant. En cette période d’élections générales, les citoyens canadiens ont le droit de connaître les intentions des différents partis et leurs démarches éventuelles dans le dossier de Omar Khadr. Une mobilisation pour une justice pleine, entière et respectueuse des droits et libertés « Le cas de M. Khadr soulève des questions extrêmement importantes, qui méritent d'être tranchées par une juridiction qui offre toutes les apparences de justice et d'impartialité : ce n'est pas le cas des commissions militaires établies à Guantanamo », signale le bâtonnier Me Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q., c.r. Estimant qu’un véritable tribunal judiciaire pourra, au terme d’un procès qui respecte la règle de droit, juger de l’innocence ou de la culpabilité d’Omar Khadr, le Barreau est intervenu le 1er février dernier auprès du gouvernement canadien et a pris position en faveur du rapatriement de Omar Khadr. Le Barreau est d’avis que le Canada doit offrir protection et assistance à tous les citoyens canadiens aux prises avec un système judiciaire étranger, quels que puissent être les crimes dont ils sont accusés, et notamment faire en sorte que les normes minimales du droit international soient respectées. Capturé par les forces armées américaines alors qu’il avait 15 ans, Omar Khadr est incarcéré depuis 2002 dans des conditions qui ont bafoué pratiquement tous ses droits fondamentaux en tant qu’individu et en tant que mineur. Khadr n’a pu voir un avocat que 27 mois après le début de sa détention et n’a appris les chefs d’accusation pesant contre lui qu’au bout de trois ans et demi. Victime de traitements cruels et dégradants, comprenant des allégations de torture, Omar Khadr n’a eu de contacts avec sa famille que deux fois en six ans et il n’a jamais bénéficié du traitement d’enfant-soldat auquel il avait droit, en vertu des principes et des traités du droit international auxquels, pourtant, le Canada a souscrit. En conséquence, le Barreau appelle les autorités canadiennes à exercer leur protection diplomatique envers Omar Khadr pour qu’il : 1. ne soit pas jugé comme un adulte, alors qu’il avait 15 ans au moment des faits qui lui sont reprochés; 2. ne soit pas jugé par les commissions militaires, qui ne répondent pas aux exigences du procès équitable selon la Cour suprême des États-Unis et la Cour suprême du Canada ; 2. soit rapatrié au Canada pour y être jugé conformément aux principes de justice fondamentale, dans le respect de l’État de droit et des obligations internationales du Canada, en particulier de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, dont, incidemment, les États-Unis ne sont pas signataires. Ces éléments font partie d’une position plus détaillée dont le contenu intégral est accessible sur le site Web du Barreau au http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/positions/index.html. Le Barreau du Québec Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 22 500 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, soutient les membres dans l’exercice du droit, favorise le sentiment d’appartenance et fait la promotion de la primauté du droit.