tag:nouvelles.asfquebec.com,2010://1 2010-03-11T18:09:44Z Avocats sans frontières Movable Type 3.31-fr tag:nouvelles.asfquebec.com,2010://1.289 2010-03-11T18:01:35Z 2010-03-11T18:09:44Z

Invitée le 4 février dernier par la cellule universitaire d'ASF de l'Université de Sherbrooke à prononcer une allocution sur l'importance du travail des ONG en matière de Droits de l'Homme, l'Honorable Juge L'Heureux-Dubé a été reçue par plus de 300...

Pascal Paradis Invitée le 4 février dernier par la cellule universitaire d'ASF de l'Université de Sherbrooke à prononcer une allocution sur l'importance du travail des ONG en matière de Droits de l'Homme, l'Honorable Juge L'Heureux-Dubé a été reçue par plus de 300 étudiants enthousiastes et fascinés par les propos de l'ex juge de la Cour Suprême et Présidente du conseil d'administration d'Avocats Sans Frontières Canada. Elle a évoqué les questions touchant l'importance d'aborder la pratique du droit avec de solides connaissances juridiques certes, mais surtout doté de valeurs et des convictions personnelles qui permettent de remettre en question nombres d'idées qui paraissent trop souvent immuables en droit. Or, le droit est une discipline en mouvance et les valeurs qui animent une personne lui permettent de s'engager en marge et en dehors de sa pratique quotidienne d'avocat, notamment auprès d'organisation comme ASF Canada. La juge l'Heureux-Dubé s'est réjouie de voir le nombre d'étudiants ou plutôt d'étudiantes en droit, ce qui augurait bien pour des changements à venir dans la profession d'avocat et permettait de compter sur une forte relève pour des organisations comme ASF Canada. Elle a fait un long plaidoyer sur l'importance de la dissidence dans les tribunaux et particulièrement à la Cour Suprême, puisque ce sont les dissidences, notamment les siennes, concernant les femmes, les gais, les accommodements raisonnables, l'équité procédurale, etc., qui ont pavé la voie à des changements aux règles de droit et aux dispositions législatives et règlementaires. Elle s'est par la suite généreusement prêtée aux nombreuses questions des étudiants touchant le fonctionnement de la Cour Suprême, particulièrement sur la façon de gérer la dissidence au sein des membres du plus haut tribunal, sur les décisions qu'elle estime avoir été les plus importantes, ou encore sur l'impact réel de l'engagement personnel au regard des violations continuelles aux droits de la personne qui se perpétuent encore et toujours dans le monde. Un membre du conseil d'administration d'Avocats Sans Frontières, Me Denis L'Anglais accompagnait l'Honorable juge L'Heureux-Dubé pour l'occasion. Ce dernier a rappelé dans le mot de présentation de la conférencière, les différentes activités d'ASF des derniers mois. Puis, il a conclu cet échange dynamique avec les étudiants en rappelant à son tour l'importance du travail d'ASF dans les pays où il est présent comme en Colombie, en Haïti, et bientôt au Guatemala. En réponse à une question portant sur le sentiment d'impuissance qui envahit parfois ceux et celles qui donnent gracieusement de leur temps devant la lourde tâche de la lutte contre l'impunité face aux nombreuses violations des droits de la personne, Me L'Anglais a emprunté à l'auteur français, Alfred Grosser l'image qu'il faille refuser se laisser «mithridatiser». Mithridate est ce roi d'Asie mineure (131-63 avant J.C) qui, par crainte d'être empoisonné par un de ses ennemis, chercha à s'immuniser contre la dose mortelle, en ingurgitant chaque jour une dose de poison. Il mourra cependant poignardé par un soldat de l'armée de son fils qui tentait de renverser le dictateur qu'il était devenu. L'enseignement qu'il faut tirer de cette image, c'est qu'une société doit réagir de toutes ses forces à la moindre des injustices dont elle est témoin, sinon, elle s'immunisera contre les injustices de plus en plus grandes et nombreuses et sera complètement tétanisée et incapable de réagir lorsque viendra le moment des grandes injustices, comme ce fut le cas par exemple en Allemagne lors de la dernière guerre, au Cambodge, ou encore plus près de nous, en Yougoslavie, au Rwanda ou au Darfour, pour ne nommer que ceux-là. tag:nouvelles.asfquebec.com,2010://1.286 2010-02-08T19:47:45Z 2010-02-08T20:21:42Z

Avocats sans frontières Canada et l'Université Laval ont le grand plaisir d'accueillir à Québec Me Federico Guzman à l'occasion de sa visite au Canada, qui est parrainée par l'organisme Droits et Démocratie. Me Guzman prononcera le mardi 23 février prochain...

Philippe Tremblay Avocats sans frontières Canada et l'Université Laval ont le grand plaisir d'accueillir à Québec Me Federico Guzman à l'occasion de sa visite au Canada, qui est parrainée par l'organisme Droits et Démocratie. Me Guzman prononcera le mardi 23 février prochain une conférence qui portera sur le phénomène du déplacement forcé et la réponse que la justice tente d'y apporter dans le contexte colombien. Tout juste après le Soudan, la Colombie est le deuxième pays le plus affecté par le déplacement forcé dans le monde. Bien que la Colombie ait adopté, dès les années 90, un cadre législatif censé régir la réponse offerte par l'État aux victimes de ce fléau et qu'elle ait mis en place des institutions chargés d'apporter un soutien aux déplacés, cette intervention s'est avérée insuffisante et mal adaptée aux besoins sur le terrain. Des organisations de déplacés se sont adressées à la Cour constitutionnelle de Colombie en vue d'obtenir réparation pour les dommages qu'ils disent avoir subi en raison de l'incurie étatique. Me Guzman a travaillé à la Cour constitutionnelle au moment où cette dernière a rendu une série de décisions en faveur des déplacés, dans lesquelles elle intime au gouvernement de changer radicalement sa politique à l'égard du déplacement forcé. Me Guzman, qui est également anthropologue, s'est particulièrement intéressé à l'impact du déplacement sur les peuples autochtones et d'autres groupes vulnérables. Me Guzman est aujourd'hui chercheur à l'Université des Andes, où il est notamment en charge d'un projet visant à favoriser la mise en oeuvre de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle à l'endroit des peuples autochtones. Il nous tracera un bilan de la situation à ce jour, et lancera des pistes de réflexion quant aux solutions envisageables pour l'avenir. tag:nouvelles.asfquebec.com,2010://1.285 2010-02-05T17:51:07Z 2010-02-05T17:54:26Z

Le 29 janvier 2010, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans le dossier Premier ministre du Canada c. Omar Ahmed Khadr....

Pascal Paradis Le 29 janvier 2010, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans le dossier Premier ministre du Canada c. Omar Ahmed Khadr. Dans un jugement unanime, la plus haute instance du pays a confirmé que le Canada a activement participé à un processus contraire aux obligations internationales qui lui incombent en matière de droits humains et qu’il a contribué à la détention continue d’Omar Khadr, violant ainsi les droits garantis à ce dernier par la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour exige une réparation appropriée, laissant au gouvernement le soin de décider de la nature de cette réparation. ASF a mené, en octobre 2008, une coalition d’organisations juridiques ayant appelé au rapatriement au pays d’Omar Khadr. ASF, le Barreau du Québec et le Groupe d’études en droits et libertés de la Faculté de droit de l’Université Laval (GEDEL) ont plaidé le 13 novembre 2009 comme co-intervenants devant la Cour suprême. Pour ASF, la décision de la Cour suprême constitue une condamnation sans équivoque de la conduite du Canada. Elle intime au gouvernement de répondre à ce jugement déclaratoire. Pour réparer la violation de la Charte canadienne et des obligations internationales du Canada, le gouvernement doit immédiatement demander le rapatriement d’Omar Khadr. tag:nouvelles.asfquebec.com,2010://1.284 2010-01-27T17:38:08Z 2010-01-29T17:45:41Z

Aujourd’hui 26 janvier, il semblerait que le procès soit devenu plus intéressant et un peu plus pertinent que la semaine dernière selon Me Adonia Simpson, l'avocate américaine qui représente ici la Coalition internationale pour les drotis des femmes en situation...

Philippe Tremblay Aujourd’hui 26 janvier, il semblerait que le procès soit devenu plus intéressant et un peu plus pertinent que la semaine dernière selon Me Adonia Simpson, l'avocate américaine qui représente ici la Coalition internationale pour les drotis des femmes en situation de conflits et qui a passé la semaine dernière avec notre collègue d'ASF Pierre Rousseau à entendre la lecture à voix haute de documents déposés en preuve. Cinq personnes ont témoigné: un policier, trois militaires et celui qui occupait le poste de gobernador de la communauté à laquelle appartenait la victime Edwin Legarda au moment du décès de ce dernier. Plusieurs de mes constatations initiales rejoignent celles qui ont été faites la semaine dernière: des témoins non qualifiés d’experts donnent leur opinion en tant qu'experts, oui-dire, lecture de documents, questions aux témoins sur des documents qu’ils n’ont pas confectionné. Cependant, aucun de ces éléments n’a pas fait l’objet d’objection de la part de la défense. Voici certaines autres choses qui ont retenu mon attention: - Il me semble que les avocats de la défense se trouvent dans une position de conflit d’intérêts en représentant tous les accusés. En effet, les deux avocats de la défense forment une seule équipe. Or, il me semble que tous les accusés devraient chacun avoir leur propre avocat de la défense, puisque leur défense/innocence pourrait reposer sur la culpabilité d’un de leurs co-accusés. Je ne crois pas que cette situation serait permise au Canada. - Pendant le témoignage du policier (William Emil Salazar Salazar), ce dernier a mentionné une conversation téléphonique avec le Sgt Ramirez (accusé) et a rapporté ses paroles à la Cour. Aucun voir dire n’avait été tenu au préalable pour évaluer le caractère libre et volontaire. - Lors du témoignage d’un des militaries (le Sgt Ramiro Alvaro Vargas), le Ministerio Publico (qui pose rarement des questions) l’interrogeait comme s’il était l’avocat de la defense. Ses questions cherchaient vraiment à miner la crédibilité du témoin de la poursuite, et j’ai trouvé ça particulier de la part du ministère public. - Le fiscal semble utiliser les déclarations antérieures des témoins afin de soutenir la crédibilité de leurs témoignages. Même si un témoin vient de dire exactement la même chose que dans une déclaration anétrieure par écrit, le fiscal va lui demander de reconnaître la déclaration écrite et de souligner à la Cour ce qui y est écrit (ce qui est une répétition de ce qu’il vient de dire). La déclaration antérieure ne constitue pas de la preuve et le fiscal ne devrait pas pouvoir poser des questions dans le seul but d’améliorer la crédibiltié de ses témoins. - Lors du témoignage du gobernador indigena (Hilario Sanchez Sanchez), la question de l’ethnicité de Edwin Legarda a été soulevée par le fiscal (à savoir s’il était autochtone ou non). Étant donné qu’une “persona protegida” veut dire n’importe quel civil (et non pas une personne autochtone), je ne vois pas pourquoi le fiscal lui a posé ce type de questions, sauf si c’est pour appuyer l’éventuelle théorie de la partie civile à l’effet que c’était un complot contre la MINGA. De plus, la défense n’a posé aucune question à ce témoin en contre-interrogatoire, ce qui était surprenant, puisqu’il avait témoigné sur plusieurs éléments concernant Edwin, la MINGA et l’enquête menée par la guardia indigena. Il apparaît évident que le procès ne se terminera pas vendredi. D’ailleurs, la Cour a déjà indiqué que les prochaines dates de cour disponibles sont en avril seulement, et 3 ou 4 semaines d’audiences supplémentaires seront envisagées à ce moment. Marie-Claire Émond tag:nouvelles.asfquebec.com,2010://1.283 2010-01-25T17:28:19Z 2010-01-29T17:37:33Z

L'experte en balistique est venue témoigner ce matin et la poursuite (le Fiscal) l'a fait reconnaître comme témoin expert, sans pour autant donner l'occasion à la défense de lui poser des questions sur ses qualifications. Elle a ensuite lu son...

Philippe Tremblay L'experte en balistique est venue témoigner ce matin et la poursuite (le Fiscal) l'a fait reconnaître comme témoin expert, sans pour autant donner l'occasion à la défense de lui poser des questions sur ses qualifications. Elle a ensuite lu son rapport à peu près au complet et, malheureusement, il y avait peu d'informations dans ce rapport qui étaient pertinentes au dossier. Par exemple, elle a lu la description de 35 carabines et d'une mitraillette alors que seulement huit (8) armes étaient impliquées dans l'incident du 16 décembre 2008. On lui a aussi fait lire la légende de 135 photos (sur 200) avant que le Fiscal se rende compte que c'était inutile et lui demande d'arrêter. Encore ici, le problème est la perception qu'un procès oral implique que toute la preuve soit consignée oralement... Mais ce qui m'a le plus intrigué, c'est le fait que l'experte en balistique soit venue déposer les armes en preuve fasse la nomenclature de tous les objets saisis, mais elle n'ait omis de faire le lien entre les douilles et / ou balles et les armes respectives, ce qui serait normalement son rôle. Peut-être que cette preuve viendra-t-elle plus tard, mais cela risque de mélanger la juge et les avocats. Au terme de cette première semaine, je trouve que beaucoup de notes et de documents ont été lus et produits, mais je ne suis pas en mesure d'évaluer leur pertinence. Cela ne pourra être fait qu'à la fin du procès. La preuve de la poursuite est présentée d'une manière un peu décousue - peut-être à cause de la disponibilité des témoins - mais il y a peu de liens entre les rapports et documents et surtout entre tous ces documents et l'incident lui-même. Qui plus est, tout cela n'est pas présenté en ordre chronologique. On peut dire que cette semaine a été un exercice de patience pour faire cette preuve « orale » et que sa pertinence reste douteuse. Jusqu'à présent, il n'y a rien eu qui porte à penser que les droits de qui que ce soit soient en péril, sauf peut-être l'incident du rapport d'un des accusés, le sgt Ramirez, qui a été lu sans prouver que ces notes avaient été écrites librement et volontairement. Ce pourrait être une violation du droit de cet accusé à ne pas s'incriminer lui-même. Cependant, comme la déclaration est disculpatoire, le dommage est limité, mais si cela revenait le hanter en contre-interrogatoire (sur des déclarations contradictoires), cela pourrait avoir des conséquences sérieuses. Du côté des victimes, à mon sens, il n'y a rien eu cette semaine qui affecte leurs droits. La semaine dernière, une décision de la juge de ne pas autoriser leurs avocats à contre-interroger les témoins de la poursuite a grandement indisposé les représentants légaux des victimes. Toutefois, cette décision, qui semble venir de la Cour suprême de Colombie, est correcte dans le cadre du système accusatoire où il n'y a que deux parties qui débattent la preuve du crime, la poursuite et la défense. Autoriser la partie civile à contre-interroger les témoins équivaudrait à donner à la poursuite, via les avocats des victimes, un droit qu'elle n'a pas à savoir de contre-interroger ses propres témoins - cela ne se fait pas dans un système accusatoire. Certaines personnes one du mal à accepter cette décision, mais elle me semble correcte dans les circonstances et qu'une meilleure compréhension du système accusatoire pourrait leur permettre d'accepter le bien-fondé de cette décision. Pierre Rousseau tag:nouvelles.asfquebec.com,2010://1.282 2010-01-21T23:17:50Z 2010-01-21T23:22:35Z

Ce matin le procès a commencé avec un autre témoin de la poursuite qui a mis en preuve des documents sur les droits de l'Homme sur le plan international. On lui a fait lire de larges extraits de ces documents,...

Philippe Tremblay Ce matin le procès a commencé avec un autre témoin de la poursuite qui a mis en preuve des documents sur les droits de l'Homme sur le plan international. On lui a fait lire de larges extraits de ces documents, probablement parce qu'ils pensent que dans un procès oral, on doit lire les documents pour qu'ils fassent partie du dossier. De plus on a fait lire au témoin sa déclaration antérieure, même s'il n'était pas hostile ni hésitant - on s'est simplement servi de sa déclaration qu'on lui a fait lire à titre de témoignage. Ce n'est pas dans l'esprit d'un procès dans notre système car on se fie à la mémoire du témoin et non à ses déclarations antérieures. Je dois avouer que je trouve un peu curieux qu'une série de documents sur les droits de l'Homme et les droits autochtones aient été produits par l'armée colombienne dans la région, justement le ou vers le 28 novembre 2008, juste avant l'incident qui a coûté la vie à M. Legarda... Ça sent la preuve pré-constituée ou même fabriquée, mais il n'y a pas d'éléments probants qui viennent étayer ce genre de supposition. Pour la première fois, ils ont déposé ces documents en preuve sous le No 10, en vrac... Encore une fois, je me suis fait la réflexion qu'il ne serait pas facile pour la Cour d'Appel de se retrouver dans tout ça... Après ce témoin, la cause a été ajournée au vendredi 22 janvier à 9h30 en raison de la maladie grave dont la mère de la juge semble souffrir. Par la suite nous sommes allés rencontrer Aida Quilcué et son groupe car elle se présente au Congrès colombien aux prochaines élections en avril. L'avocate Soraya Gutierrez du CAJAR a expliqué le déroulement du procès et nous avons faits quelques commentaires sur le fait que nous étions là pour observer le procès et accompagner Mme Quilcué dans cette épreuve. Ensuite nous avons rencontré les membres de la "Guardia Indígena" (police traditionnelle autochtone) qui nous ont expliqué leur mouvement, qui remonte à la nuit des temps dans les cultures autochtones de la région. Ils sont pacifiques et veulent protéger leur territoire dans le cadre du conflit armé. Ils ne veulent être associés à aucun groupe et veulent démilitariser leurs villages. Ils ne veulent pas des guérillas, ni des narco- traficants, ni des paramilitaires ni de l'armée dans leurs villages. Leurs bâtons ne sont pas pour attaquer ni se défendre mais ils sont le symbole de leur attachement à la terre mère et ils constituent le contact entre l'homme et la terre, cad qu'ils transmettent l'énergie de la terre à la personne qui tient le bâton. Je leur ai parlé un peu des Haida qui ont aussi des Watchmen et ils ont paru très intéressés - nous avons fait allusion à la légende de l'aigle et du condor et du contact entre les peuples autochtones du Nord et du Sud - c'est plein de promesses pour eux. Pierre Rousseau tag:nouvelles.asfquebec.com,2010://1.281 2010-01-21T23:03:10Z 2010-01-21T23:15:55Z

La 2ième journée a été un peu plus agitée car la poursuite (fiscal) a fait témoigner le commandant du bataillon qui contenait le peloton qui a tué M. Legarda. D'abord, la journée a commencé avec la défense affirmant que l'un...

Philippe Tremblay La 2ième journée a été un peu plus agitée car la poursuite (fiscal) a fait témoigner le commandant du bataillon qui contenait le peloton qui a tué M. Legarda. D'abord, la journée a commencé avec la défense affirmant que l'un de leurs témoins, une certaine Patricia Riveras, a été sérieusement intimidée par des gens qui ne voulaient pas qu'elle livre son témoignage. La juge a émis un ordre à l'effet que le représentant du Defensor del Pueblo (Protecteur du Citoyen) aide le témoin dans ces circonstances. Ensuite le Coronel X a pris la barre et a été interrogé pendant la plus grande partie de la journée. Comme je l'ai mentionné, il était le commandant du bataillon. En fait on l'a fait témoigner sur son opinion sur une série de choses dont, par exemple, l'approche de l'armée avec les peuples autochtones, les droits de la personne, les dispositifs de sécurité de l'armée, les points de contrôle etc. Il s'agissait donc beaucoup plus d'un témoignage d'opinion que de preuve directe. Il a parlé des rapports qu'il a lus sur les incidents (ouï-dire), et la poursuite lui a même fait lire et commenter un rapport d'un des accusés, le Sergent Ramirez, sans faire de voir-dire pour prouver l'admissibilité de cette déclaration d'un accusé. Il faut dire que le rapport est disculpatoire et qu'il ne cause pas de torts à l'accusé, mais je mentionne cet élément pour démontrer que le concept de protection contre l'auto-incrimination n'est pas encore bien ancré dans les moeurs ici... Pour ma part, je pense que c'est une preuve qui n'a pas beaucoup de valeur probante et que l'opinion du Colonel vaut ce qu'elle vaut... Les représentants des victimes sont déçus que ce témoignage n'implique pas des hauts gradés de l'armée... Moi, ça ne me surprend pas, il n'a aucun intérêt à le faire. Le procureur de la poursuite est apparu irrité par le fait que le témoin refusait de répondre aux questions avec des oui ou non, qu'il voulait qualifier ses réponses. Or, il est normal que le témoin qui donne son opinion veuille la qualifier, d'autant plus qu'il intervient à titre de témoin-expert. Il ne semble pas exister de procédure précise pour qualifier les témoins experts, et tous ceux qui ont donné leur opinion jusqu'à présent, auraient du être qualifiés comme experts. En tout état de cause, cela n'affecte pas le fait que la preuve admise jusqu'à présent est généralement admissible de toutes façons, sauf la déclaration antérieure du Sgt. Ramirez, qui aurait du faire l'objet d'un voir-dire pour déterminer si ce rapport avait été fait librement et volontairement. De toute manière, tout cela n'a pas porté préjudice à la défense, dont les avocats ne se sont pas objectés à l'introduction de cette preuve qui, de toutes façons, n'est pas incriminante mais plutôt disculpatoire. Les avocats pénalistes colombiens ont visiblement l'habitude de parler de documents sans les mettre en preuve, et on dirait qu'ils se sentent obligés de les faire lire par un témoin. Les documents ne sont pas cotés... S'il y a un appel, je doute que la Cour d'Appel se retrouve dans tout ce capharnaüm! Pierre Rousseau tag:nouvelles.asfquebec.com,2010://1.280 2010-01-21T22:06:56Z 2010-01-21T23:02:53Z

Le premier jour s'est bien passé et je pense que les avocats et la juge font leur travail consciencieusement. La preuve qui a été soumise aujourd'hui aurait été admissible au Canada et les intervenants colombiens se débrouillent assez bien avec...

Philippe Tremblay Le premier jour s'est bien passé et je pense que les avocats et la juge font leur travail consciencieusement. La preuve qui a été soumise aujourd'hui aurait été admissible au Canada et les intervenants colombiens se débrouillent assez bien avec le système accusatoire nouvellement en place, quoique certaines pratiques nous ont fait sourciller. Il y a des éléments de la procédure pénale de type accusatoire qu'ils ne maîtrisent pas encore très bien, comme par exemple la notion de témoin récalcitrant ou hostile (art. 9 Loi sur la preuve du Canada), la qualité de témoin-expert, etc. Ils imposent plus de limites au contre-interrogatoire que nous le faisons au Canada. Les avocats de la défense ont encore un peu de mal avec l'art du contre-interrogatoire et ils posent des questions extrêmement suggestives que le témoin vas toujours répondre par « Si », ce qui ne donne que très peu de valeur probante à ces réponses puisqu'en réalité il s'agit du témoignage de l'avocat! Ils réfèrent à des documents sans que ces derniers ne soient techniquement admis en preuve, comme pièce, et ils n'établissent pas qui a écrit le document. Ils questionnent des témoins sur le contenu de certains documents qu'ils n'ont pas écrit et qui constituent donc du ouï-dire. Toutefois, dans tous ces cas, la preuve aurait pu être admise d'une manière ou d'une autre, et les documents dont il est question parlent par eux-même. Le seul problème sera pour la juge de leur donner une valeur probante à la fin du procès dans la mesure où elle ne sait pas qui les a écrit et sur la foi de quels renseignements... La disposition du tribunal est curieuse, les témoins tournant le dos aux accusés. C'est contraire au principe de base du système accusatoire (adversarial) où l'accusé est censé faire face à ses accusateurs (les témoins). Dans l'état actuel des choses, les accusés ne peuvent voir le visage du témoin ni ses mimiques ou ses réactions aux questions, ce qui ne serait pas acceptable au Canada. Aussi, quand les avocats discutent une objection à une question, le témoin reste à sa place et peut donc écouter les discussions des avocats avec la juge et ils savent donc ce que les avocats veulent ou ne veulent pas qu'ils disent... il serait préférable que le témoin sorte et soit absent pendant la discussion si celle-ci comporte des allusions aux réponses possibles du témoin. Mais, comme je l'ai dit au début, la preuve admise aurait été admise au Canada et il n'y a pas lieu de craindre, à ce moment, d'irrégularités graves ou importantes pour qui que ce soit. Pierre Rousseau tag:nouvelles.asfquebec.com,2010://1.279 2010-01-21T14:47:41Z 2010-01-21T14:48:35Z

Du 19 au 29 janvier 2010, une délégation d’ASF composée de Mes Pierre Rousseau et Marie-Claire Émond, tous deux experts en droit pénal canadien, seront à Popayàn (Cauca), afin d’y observer le procès de six militaires accusés d’homicide à l’encontre...

Philippe Tremblay Du 19 au 29 janvier 2010, une délégation d’ASF composée de Mes Pierre Rousseau et Marie-Claire Émond, tous deux experts en droit pénal canadien, seront à Popayàn (Cauca), afin d’y observer le procès de six militaires accusés d’homicide à l’encontre d’une personne protégée par le droit international humanitaire (homicidio en persona protegida), une infraction prévue par le Code pénal colombien depuis 2001. En l’occurrence, les soldats sont accusés d’avoir délibérément tué par balles le 16 décembre 2008 M. Edwin Legarda, un membre du peuple autochtone nasa, alors qu’il se rendait en voiture à l’aéroport de Popayàn pour y chercher son épouse Aida Quilcué, une dirigeante du Conseil régional autochtone du Cauca (CRIC) qui rentrait ce jour-là de Genève, ou elle avait assisté à l’Examen périodique universel de la Colombie par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Mme Quilcué soutient faire depuis la mort de son mari l’objet de harcèlement de la part de la défense, qui cherche à lui faire porter le blâme pour l’incident. La délégation s’intéressera à la façon les garanties judiciaires universellement reconnues en matière pénale seront appliquées dans le cadre de ce procès. Cette mission est une initiative menée conjointement avec l’organisme Droits et Démocratie (D&D), qui appuie depuis plusieurs années le CRIC, et qui a dépêché à Popayan Me Adonia Simpson, une avocate de Boston (E.-U.) qui fait partie de la Coalition internationale pour les droits des femmes en situation de conflits. Cette mission marque la fin de la première phase du programme d’ASF visant à renforcer l’accès à la justice des communautés autochtones et d’autres groupes particulièrement vulnérables aux conséquences du conflit armé en Colombie. Une seconde phase devrait débuter au printemps 2010. Suivez nos activités en Colombie sur notre blogue! tag:nouvelles.asfquebec.com,2009://1.277 2009-12-18T19:15:39Z 2009-12-18T19:17:07Z

Avocats sans frontières (ASF) a prit part à une mission d’observation d’une semaine sur l’accès à la justice, la capacité des avocats et autres défenseurs des droits humains à exercer leur travail et leurs droits au Mexique, plus particulièrement dans...

Philippe Tremblay Avocats sans frontières (ASF) a prit part à une mission d’observation d’une semaine sur l’accès à la justice, la capacité des avocats et autres défenseurs des droits humains à exercer leur travail et leurs droits au Mexique, plus particulièrement dans l’État de Guerrero. Un rapport complet de cette mission sera rendu public au printemps 2010. La délégation était constituée d’avocats du Royaume-Uni, du Canada, des États-Unis et de l’Allemagne. La délégation s’est particulièrement concentrée sur la petite municipalité d’Ayutla, de l’État de Guerrero, pour rencontrer les membres de l’Organización del Pueblo Indìgena Me’Phaa (OPIM), de l’Organización para el Desarrollo del Pueblo Mixteco (ODPM), un avocat, Rogelio Teliz, du Centro de Derechos Humanos de la Montaña Tlachinollan (Tlachinollan), ainsi que les autorités locales (maire et commandant de la police ministérielle) afin de discuter de la situation des défenseurs des droits humains dans cette région du Mexique, qui est particulièrement alarmante. En effet, l’année 2009 a été marquée par la torture et l’exécution extrajudiciaire, le 13 février, de Manuel Ponce Rosas et de Raúl Lucas Lucía, deux leaders autochtones, membres de l’Organización para el Desarrollo del Pueblo Mixteco (ODPM). Pour les défenseurs des droits humains de la région, il est clair que leur disparition est due à leur travail de promotion des droits des Mixtecos, un peuple autochtone de cette zone du sud du Mexique. Il est d’autant plus préoccupant que, près d’un an après les événements, l’enquête ne soit pas plus avancée et qu’aucune accusation n’ait encore été portée. Il ne s’agit malheureusement pas d’un cas isolé. Effectivement, les menaces et agressions envers les défenseurs des droits humains sont chose commune. Depuis un certain temps, les incidents de cette nature se sont amplifiés tant en nombre qu’en gravité envers les membres de l’OPIM et de l’ODPM, qui vivent dans les communautés de Barranca de Guadelupe et Camelote, ainsi qu’envers les avocats du centre Tlachinollan. Selon les défenseurs des droits humains, cette recrudescence des actes de violence serait lié à deux causes qui seront portées devant la Cour interaméricaine des droits humains au printemps 2010, concernant deux femmes Me’Phaa agressées sexuellement par des militaires en 2002. Les actes de violence à l’encontre du peuple mixteco perdurent malgré les mesures de protection provisoires octroyées par la Cour interaméricaine des droits de l’homme à cent sept personnes, dont des membres de l’OPIM et du Centre Tlachinollan. En effet, il semble que les mesures ne soient que partiellement implantées par les autorités fédérales et qu’elles ne suffisent pas à assurer la sécurité des victimes, de leurs proches et des défenseurs des droits humains. Ce climat d’insécurité a forcé la fermeture du centre Tlachinollan à Ayutla et le départ de l’État de Guerrero d‘Obtilia Eugenio Manuel, présidente de l’OPIM, et de sa famille. Sarah-Anne Barriault-Poulin tag:nouvelles.asfquebec.com,2009://1.278 2009-12-15T19:14:44Z 2010-01-08T19:16:22Z

Force, determination, courage, love of life, identity These words largely sum up my impressions of my mission to Columbia, which took place principally in Bogota and in the south of the country (Cali, Tumaco, Neiva) from the 10th to the...

Philippe Tremblay Force, determination, courage, love of life, identity These words largely sum up my impressions of my mission to Columbia, which took place principally in Bogota and in the south of the country (Cali, Tumaco, Neiva) from the 10th to the 20th of November, 2009. The mission was part of a Lawyers without Boarders Canada project that aims to reinforce access to justice for indigenous communities and other groups particularly vulnerable to the effects of ongoing armed conflict in the country. My schedule, which for the most part I shared with my colleague Me Eve-Marie Préfontaine, was fully loaded. It included: • a meeting with the Indigenous Legal Network of the National Indigenous Organization of Columbia (ONIC) (in Bogota) • an international meeting on the responsibility of multinational corporations (in the region of Bogota) • several working meetings with lawyers and human rights advocates (the lawyer’s association CAJAR, the ONIC, the Colegiatura de Cali, the Defensora del Pueblo and the Observatorio de Derechos Humanos in Neiva) • a meeting with municipal authorities to discuss the land rights of afro-Colombian communities (Tumaco, Pacific coast) • several workshops with indigenous and afro-Colombian communities (with the Awas in the Narino department, in Tumaco, in Cali, in Neiva, and in Bogota) As LWOB delegates our role was principally to support victims and their lawyers in meetings with the Columbian authorities, to collect information regarding the circumstances of victims and their lawyers, and to offer presentations on Aboriginal rights in Canada. For my part, I talked about the duty to consult Aboriginal peoples, the negotiation of agreements regarding the impact and benefits of projects and Aboriginal customary law. We also underlined the importance in Canada of lawyers associations and law societies. The workshops on aboriginal customary law were a highlight of the mission for me. Aboriginal Columbians seem to regularly apply their customary laws (for example in family, penal, and civil matters) and the Columbian Constitution clearly recognizes their jurisdiction to do so. During these workshops I shared some of my experiences with Aboriginal Communities in Canada. I described the ongoing process of codifying Cree customary hunting laws, and the Mohawks’ experience in using a Mohawk court to resolve various penal matters and civil disputes. When indigenous leaders intervened during workshops I participated in, I was struck by the force with which they affirmed their identity and defended their cultures, legal systems and territories. Their desire to protect their identity was so ardent that, in certain circumstances, it even pushed them to risk their lives. One major source of pressure on indigenous lands is its mineral wealth. As a part of my presentations on the duty to consult I talked about the impact and benefit agreements negotiated in Canada between companies, governments, and Aboriginal communities. The workshop participants were surprised to hear that often, Canadian governments and companies are willing to negotiate with Aboriginal communities, as opposed to trying to physically push them of their lands. The case of the James Bay Cree, in which consent to hydroelectric development led to financing for autonomous social programmes, raised both curiosity and interest. Nevertheless, years of violence seems to have made this kind of compromise unimaginable for most of the indigenous peoples who spoke at the workshops. In contrast, they foresaw an intense struggle to exclude resource companies from their territories. The leaders that we met did not seem willing, given the present context of violence and distrust, to make comprises. The courage of the numerous lawyers I met in Columbia is unforgettable. They continue to pursue judicial actions nationally and internationally despite a climate of intimidation, threats and assassinations (400 lawyers have been murdered in the last 20 years). I was also surprised to see that many human rights lawyers are young women, dynamic, eloquent, confident and often notable examples of Columbian beauty (!). The love of life and sense of humour of the lawyers I met, though often tinged with cynicism, was striking. Despite leading lives where fear is never far, they continued to laugh, to go out and to dance (especially salsa, much to my delight). One lawyer whose life had often been threatened explained to me why it was important for human rights lawyers to make frequent visits to Europe; otherwise, he said with a hearty laugh while tracing a finger across his throat, they were eliminated. Despite assassinations, collusion between politicians and paramilitary forces, and the intimidation of government agencies supposedly charged with their protection, the lawyers I met have refused to surrender to fatalism. They continue to work with determination and to look forward to a Columbia governed by the rule of law. It’s inspiring. Elisabeth Patterson A LWBC Mission with Indigenous Accents: A Volunteer’s Description of her Time in Columbia Force, determination, courage, love of life, identity These words largely sum up my impressions of my mission to Columbia, which took place principally in Bogota and in the south of the country (Cali, Tumaco, Neiva) from the 10th to the 20th of November, 2009. The mission was part of a Lawyers without Boarders Canada project that aims to reinforce access to justice for indigenous communities and other groups particularly vulnerable to the effects of ongoing armed conflict in the country. tag:nouvelles.asfquebec.com,2009://1.276 2009-12-15T15:25:50Z 2009-12-16T18:11:29Z

Force, détermination, courage, joie de vivre, identité Ces mots résument en grande partie l’impression que j’ai eue de ma mission en Colombie du 10 au 20 novembre 2009, qui s’est déroulée principalement à Bogota et dans le sud de la...

Philippe Tremblay Force, détermination, courage, joie de vivre, identité Ces mots résument en grande partie l’impression que j’ai eue de ma mission en Colombie du 10 au 20 novembre 2009, qui s’est déroulée principalement à Bogota et dans le sud de la Colombie (Cali, Tumaco, Neiva). Cette mission s’inscrit dans le cadre du projet d’Avocats sans frontières Canada qui vise à renforcer l’accès à la justice des communautés autochtones et d’autres groupes particulièrement vulnérables aux conséquences du conflit armé en Colombie. Mon programme, partagé en grande partie par ma collègue Me Eve-Marie Préfontaine, était bien chargé, incluant notamment: • un colloque du Réseau juridique autochtone de l’Organisation nationale Indigène de Colombie (ONIC) (à Bogota) • un colloque international sur la responsabilité des entreprises transnationales (dans la région de Bogota) • plusieurs réunions de travail avec des avocats et défenseurs de droits humains (le Collectif d’avocats CAJAR, l’ONIC, la Colegiatura de Cali, la Defensora del Pueblo et l’Observatoire de Droits Humains à Neiva) • une réunion avec des autorités municipales pour discuter des droits fonciers des populations afro-colombiennes (Tumaco, côte Pacifique), • plusieurs ateliers avec des communautés autochtones et afro-colombiennes (chez les Awas dans le Narino, à Tumaco, à Cali, à Neiva, et à Bogota). Notre rôle en tant que déléguées d’ASF était principalement d’appuyer les victimes et les avocats dans leurs réunions avec les autorités colombiennes, de recueillir de l’information par rapport à la situation des avocats défenseurs et des victimes et de donner des présentations sur le droit autochtone au Canada. De mon côté, j’ai parlé de l’obligation de consulter les autochtones, de la négociation d’ententes sur les impacts et bénéfices de projets et du droit coutumier autochtone. Nous avons aussi souligné l’importance au Canada du rôle des associations d’avocats et des barreaux. Les ateliers sur le droit coutumier autochtone ont été pour moi une des découvertes de la mission. Les autochtones colombiens semblent pratiquer régulièrement leur droit coutumier (par exemple, en matière familiale, pénale, civile) et la Constitution colombienne reconnaît clairement cette juridiction spéciale autochtone. Lors de ces ateliers, j’ai aussi pu partager quelques exemples de mon expérience avec des communautés autochtones du Canada. J’ai décrit notamment le processus de codification de lois coutumières de la chasse chez les Cris et l’expérience chez les Mohawks d’une Cour traditionnelle pour régler des différends en matière pénale et civile. Lorsque les dirigeants autochtones faisaient des interventions pendant les ateliers, j’ai été marquée par la force avec laquelle ils affirmaient leur identité et défendaient leur culture, leurs systèmes juridiques et leurs territoires. Leur volonté de protéger leur identité était ancrée au point de les amener à risquer éventuellement leur vie pour la défendre. Ceux que nous avons rencontrés ne semblaient pas, dans le contexte actuel, prêts à faire des compromis. Une des pressions importantes qui est exercée sur les territoires autochtones provient du fait qu’ils contiennent des ressources minières importantes. Dans le contexte d’une présentation sur l’obligation de consulter au Canada, j’ai parlé des ententes sur les impacts et les bénéfices qui se concluent ici entre compagnies, gouvernements et communautés autochtones. Les participants autochtones étaient surpris par le fait qu’au Canada, de façon générale, l’État et les compagnies s’assoient pour négocier avec les autochtones, et ne cherchent pas à les chasser de leurs territoires en les éliminant physiquement. Le cas des Cris de la Baie James dont le consentement au développement hydroélectrique a permis de financer leurs systèmes sociaux autonomes, a suscité curiosité et intérêt. Néanmoins, des années de violence semblent rendre ce genre de négociations inimaginables pour la plupart des autochtones qui se sont exprimés lors des ateliers. Ils envisagent plutôt de se battre coûte que coûte avec les compagnies pour les exclure de leur territoire. Par ailleurs, les manifestations de courage des nombreuses avocates et avocats rencontrés en Colombie sont pour moi inoubliables. Ils continuent à mener des actions juridiques au niveau national et international, dans un contexte d’intimidation, de menaces et malheureusement d’assassinats (400 assassinats d’avocats dans les dernières 20 années). Aussi, j’ai été surprise de constater le nombre de jeunes avocates, qui étaient par ailleurs dynamiques, éloquentes, sûres d’elles-mêmes et souvent représentatives de la beauté colombienne (!). La joie de vivre et l’humour, certes souvent teinté de cynisme, des avocats rencontrés m’ont aussi frappés. Malgré un contexte où la peur est proche, les gens continuent à rire, à sortir et à danser (surtout la salsa, à mon grand bonheur). Je me souviens notamment du commentaire d’un avocat plusieurs fois menacé de mort qui m’expliquait pourquoi il était nécessaire pour les avocats de DH de faire des tournées en Europe. Sinon, m’a-t-il dit avec un grand rire et un signe de doigt qui signale qu’on lui coupe la gorge, ils se font éliminer. Malgré les assassinats, la collusion entre de nombreux politiciens et paramilitaires, l’intimidation par les propres services du gouvernement qui sont censés les protéger, les avocats ne sombrent pas dans le fatalisme. Ils continuent à travailler avec acharnement et à s’attendre à un État de droit en Colombie. C’est inspirant. Elisabeth Patterson tag:nouvelles.asfquebec.com,2009://1.275 2009-11-30T15:03:26Z 2009-12-01T02:46:51Z

Le 19 novembre dernier, ASF, en collaboration avec le groupe universitaire ASF-ULaval, a présenté, devant une quarantaine de personnes, une conférence sur Omar Khadr, ce jeune Canadien détenu depuis sept ans à Guantánamo dont le cas est actuellement sous étude...

Pascal Paradis Le 19 novembre dernier, ASF, en collaboration avec le groupe universitaire ASF-ULaval, a présenté, devant une quarantaine de personnes, une conférence sur Omar Khadr, ce jeune Canadien détenu depuis sept ans à Guantánamo dont le cas est actuellement sous étude par la Cour suprême du Canada. Cette conférence animée par Mmes Myriam Robichaud et Edith-Farah Elassal, étudiantes à la maîtrise en droit à l'Université Laval, s'inscrivait dans le cadre de la mobilisation régionale soulignant le 20ième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, initiée par le Théâtre jeunesse Les Gros Becs et à laquelle ASF participe activement. Les conférencières ont d’abord dressé le portrait du processus des commissions militaires appelées à décider aux États-Unis du cas de Khadr, celles-ci n'étant pas conformes aux garanties minimales relatives à la tenue d'un procès juste et équitable, et des conditions de détention à Guantánamo, qui violent le droit international. Elles ont ensuite discuté du rôle joué par le Canada, qui a envoyé ses agents interroger Khadr relativement aux accusations portées contre lui. Les informations qu’ils ont obtenues ont été relayées aux autorités américaines. En interrogeant Khadr alors qu’il était mineur, tout en sachant qu'il avait préalablement subi de traitements cruels et inusités afin de l'inciter à parler, les autorités canadiennes ont violé ses droits fondamentaux, garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et par diverses conventions internationales auxquelles le Canada est partie. La conférence a également permis de rappeler l’action menée par ASF dans le dossier Khadr depuis la mobilisation pancanadienne à l'automne 2008, jusqu'à son intervention le 13 novembre dernier en Cour suprême du Canada aux côtés du Barreau du Québec et du Groupe d'étude en droits et libertés de l'Université Laval. Rappelons que la Cour fédérale a ordonné au Canada, à titre de réparation pour les violations subies par Khadr, de demander aux autorités américaines son rapatriement au pays. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel fédérale. La Cour suprême a pris l'affaire en délibéré. tag:nouvelles.asfquebec.com,2009://1.274 2009-11-24T22:56:51Z 2009-11-25T14:07:33Z

Maîtres Pascal Paradis et Philippe Tremblay seront à Bogotà du 1er au 8 décembre dans le cadre du forum international « Acceso a la justicia entre la exigibilidad y la protecciòn » organisé conjointement par ASF, le Collectif d’avocats «...

Philippe Tremblay Maîtres Pascal Paradis et Philippe Tremblay seront à Bogotà du 1er au 8 décembre dans le cadre du forum international « Acceso a la justicia entre la exigibilidad y la protecciòn » organisé conjointement par ASF, le Collectif d’avocats « José Alvéar Restrepo » (CAJAR) et l’Association colombienne des avocats défenseurs des droits humains « Eduardo Umaña Mendoza » (ACADEUM). Pendant cette conférence, qui aura lieu les 3 et 4 décembre 2009, les participants – parmi lesquels figureront des représentants du secteur judiciaire, des officiels gouvernementaux, des avocats défenseurs des droits humains et des leaders autochtones – se pencheront sur les obstacles qui gênent l’accès à la justice des victimes des violations des droits humains dans les différentes régions du pays où se sont déroulées au cours de l’année des ateliers portant sur la question. Ensemble, les participants réfléchiront à l’élaboration de stratégies visant à éliminer ces difficultés et à assurer le libre exercice de la profession d’avocat. Il est à noter que Me Dadimos Haile de la section belge d’ASF, expert en matière de droit pénal international, et Me Ernesto Moreau, avocat pénaliste argentin de renom et président de la section argentine de l’Association américaine de juristes, seront également présents à titre d’experts internationaux. Pendant leur séjour, Mes Paradis et Tremblay prendront part à une réunion de travail avec la Rapporteure spéciale de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats, Mme Beatriz Knaul de Albuquerque, qui entamera le 7 décembre une visite officielle en Colombie. tag:nouvelles.asfquebec.com,2009://1.273 2009-11-24T22:54:39Z 2009-11-25T17:57:44Z

Du 28 novembre au 5 décembre, Me Sarah-Anna Barriault-Poulin se rendra au Mexique pour y représenter ASF dans le cadre d’une mission internationale d’observation pilotée conjointement par le Bar Human Rights Committee of England and Wales et l’organisation Peace Brigades...

Philippe Tremblay Du 28 novembre au 5 décembre, Me Sarah-Anna Barriault-Poulin se rendra au Mexique pour y représenter ASF dans le cadre d’une mission internationale d’observation pilotée conjointement par le Bar Human Rights Committee of England and Wales et l’organisation Peace Brigades International. Cette mission – qui sera composée de juristes britanniques, canadiens, allemands et américains – cherchera à mieux saisir les défis auxquels font face les groupes vulnérables, et au premier chef les peuples autochtones de l’État du Guerrero, en matière d’accès à la justice. Les membres de la mission s’intéresseront par le fait même aux conditions dans lesquelles les avocats qui représentent ces communautés exercent leur profession. Des rencontres sont notamment prévues entre les avocats qui composent la délégation et des organismes locaux défendant les droits humains, tels que l’ Organización del Pueblo Indígena Me'phaa (OPIM), l’Organización para el Futuro del Pueblo Mixteco (OFPM) et le Centro de Derechos Humanos Tlachinollan.