http://nouvelles.asfquebec.com/ Avocats sans frontières fr Copyright 2010 Thu, 11 Mar 2010 13:01:35 -0500 http://www.sixapart.com/movabletype/ http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Invitée le 4 février dernier par la cellule universitaire d'ASF de l'Université de Sherbrooke à prononcer une allocution sur l'importance du travail des ONG en matière de Droits de l'Homme, l'Honorable Juge L'Heureux-Dubé a été reçue par plus de 300 étudiants enthousiastes et fascinés par les propos de l'ex juge de la Cour Suprême et Présidente du conseil d'administration d'Avocats Sans Frontières Canada. Elle a évoqué les questions touchant l'importance d'aborder la pratique du droit avec de solides connaissances juridiques certes, mais surtout doté de valeurs et des convictions personnelles qui permettent de remettre en question nombres d'idées qui paraissent trop souvent immuables en droit. Or, le droit est une discipline en mouvance et les valeurs qui animent une personne lui permettent de s'engager en marge et en dehors de sa pratique quotidienne d'avocat, notamment auprès d'organisation comme ASF Canada. La juge l'Heureux-Dubé s'est réjouie de voir le nombre d'étudiants ou plutôt d'étudiantes en droit, ce qui augurait bien pour des changements à venir dans la profession d'avocat et permettait de compter sur une forte relève pour des organisations comme ASF Canada. Elle a fait un long plaidoyer sur l'importance de la dissidence dans les tribunaux et particulièrement à la Cour Suprême, puisque ce sont les dissidences, notamment les siennes, concernant les femmes, les gais, les accommodements raisonnables, l'équité procédurale, etc., qui ont pavé la voie à des changements aux règles de droit et aux dispositions législatives et règlementaires. http://nouvelles.asfquebec.com/2010/03/lhonorable_claire_lheureuxdube_1.html http://nouvelles.asfquebec.com/2010/03/lhonorable_claire_lheureuxdube_1.html Nouvelles Thu, 11 Mar 2010 13:01:35 -0500 Avocats sans frontières Canada et l'Université Laval ont le grand plaisir d'accueillir à Québec Me Federico Guzman à l'occasion de sa visite au Canada, qui est parrainée par l'organisme Droits et Démocratie. Me Guzman prononcera le mardi 23 février prochain une conférence qui portera sur le phénomène du déplacement forcé et la réponse que la justice tente d'y apporter dans le contexte colombien. http://nouvelles.asfquebec.com/2010/02/asf_et_ses_partenaires_recoive.html http://nouvelles.asfquebec.com/2010/02/asf_et_ses_partenaires_recoive.html Activités Colombie Nouvelles Nouvelles Projets Mon, 08 Feb 2010 14:47:45 -0500 Le 29 janvier 2010, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans le dossier Premier ministre du Canada c. Omar Ahmed Khadr. http://nouvelles.asfquebec.com/2010/02/asf_reagit_a_la_decision_de_la.html http://nouvelles.asfquebec.com/2010/02/asf_reagit_a_la_decision_de_la.html Nouvelles Projets Vie associative nouvelles Événements Fri, 05 Feb 2010 12:51:07 -0500 Aujourd’hui 26 janvier, il semblerait que le procès soit devenu plus intéressant et un peu plus pertinent que la semaine dernière selon Me Adonia Simpson, l'avocate américaine qui représente ici la Coalition internationale pour les drotis des femmes en situation de conflits et qui a passé la semaine dernière avec notre collègue d'ASF Pierre Rousseau à entendre la lecture à voix haute de documents déposés en preuve. Cinq personnes ont témoigné: un policier, trois militaires et celui qui occupait le poste de gobernador de la communauté à laquelle appartenait la victime Edwin Legarda au moment du décès de ce dernier. Plusieurs de mes constatations initiales rejoignent celles qui ont été faites la semaine dernière: des témoins non qualifiés d’experts donnent leur opinion en tant qu'experts, oui-dire, lecture de documents, questions aux témoins sur des documents qu’ils n’ont pas confectionné. Cependant, aucun de ces éléments n’a pas fait l’objet d’objection de la part de la défense. http://nouvelles.asfquebec.com/2010/01/proces_de_popayan_jour_5.html http://nouvelles.asfquebec.com/2010/01/proces_de_popayan_jour_5.html Activités Colombie Nouvelles Nouvelles Projets Rapports et analyses Sur le terrain Wed, 27 Jan 2010 12:38:08 -0500 L'experte en balistique est venue témoigner ce matin et la poursuite (le Fiscal) l'a fait reconnaître comme témoin expert, sans pour autant donner l'occasion à la défense de lui poser des questions sur ses qualifications. Elle a ensuite lu son rapport à peu près au complet et, malheureusement, il y avait peu d'informations dans ce rapport qui étaient pertinentes au dossier. Par exemple, elle a lu la description de 35 carabines et d'une mitraillette alors que seulement huit (8) armes étaient impliquées dans l'incident du 16 décembre 2008. On lui a aussi fait lire la légende de 135 photos (sur 200) avant que le Fiscal se rende compte que c'était inutile et lui demande d'arrêter. Encore ici, le problème est la perception qu'un procès oral implique que toute la preuve soit consignée oralement... http://nouvelles.asfquebec.com/2010/01/proces_de_popayan_jour_4.html http://nouvelles.asfquebec.com/2010/01/proces_de_popayan_jour_4.html Activités Bulletin Colombie Nouvelles Nouvelles Projets Sur le terrain Mon, 25 Jan 2010 12:28:19 -0500 Ce matin le procès a commencé avec un autre témoin de la poursuite qui a mis en preuve des documents sur les droits de l'Homme sur le plan international. On lui a fait lire de larges extraits de ces documents, probablement parce qu'ils pensent que dans un procès oral, on doit lire les documents pour qu'ils fassent partie du dossier. De plus on a fait lire au témoin sa déclaration antérieure, même s'il n'était pas hostile ni hésitant - on s'est simplement servi de sa déclaration qu'on lui a fait lire à titre de témoignage. Ce n'est pas dans l'esprit d'un procès dans notre système car on se fie à la mémoire du témoin et non à ses déclarations antérieures. http://nouvelles.asfquebec.com/2010/01/proces_de_popayan_jour_3.html http://nouvelles.asfquebec.com/2010/01/proces_de_popayan_jour_3.html Activités Colombie Nouvelles Nouvelles Projets Rapports et analyses Sur le terrain Thu, 21 Jan 2010 18:17:50 -0500 La 2ième journée a été un peu plus agitée car la poursuite (fiscal) a fait témoigner le commandant du bataillon qui contenait le peloton qui a tué M. Legarda. D'abord, la journée a commencé avec la défense affirmant que l'un de leurs témoins, une certaine Patricia Riveras, a été sérieusement intimidée par des gens qui ne voulaient pas qu'elle livre son témoignage. La juge a émis un ordre à l'effet que le représentant du Defensor del Pueblo (Protecteur du Citoyen) aide le témoin dans ces circonstances. http://nouvelles.asfquebec.com/2010/01/poursuite_de_la_mission_dobser.html http://nouvelles.asfquebec.com/2010/01/poursuite_de_la_mission_dobser.html Activités Colombie Nouvelles Nouvelles Rapports et analyses Sur le terrain Thu, 21 Jan 2010 18:03:10 -0500 Le premier jour s'est bien passé et je pense que les avocats et la juge font leur travail consciencieusement. La preuve qui a été soumise aujourd'hui aurait été admissible au Canada et les intervenants colombiens se débrouillent assez bien avec le système accusatoire nouvellement en place, quoique certaines pratiques nous ont fait sourciller. http://nouvelles.asfquebec.com/2010/01/un_cooperant_dasf_decrit_sa_pr.html http://nouvelles.asfquebec.com/2010/01/un_cooperant_dasf_decrit_sa_pr.html Activités Colombie Nouvelles Nouvelles Projets Rapports et analyses Sur le terrain Thu, 21 Jan 2010 17:06:56 -0500 Du 19 au 29 janvier 2010, une délégation d’ASF composée de Mes Pierre Rousseau et Marie-Claire Émond, tous deux experts en droit pénal canadien, seront à Popayàn (Cauca), afin d’y observer le procès de six militaires accusés d’homicide à l’encontre d’une personne protégée par le droit international humanitaire (homicidio en persona protegida), une infraction prévue par le Code pénal colombien depuis 2001. En l’occurrence, les soldats sont accusés d’avoir délibérément tué par balles le 16 décembre 2008 M. Edwin Legarda, un membre du peuple autochtone nasa, alors qu’il se rendait en voiture à l’aéroport de Popayàn pour y chercher son épouse Aida Quilcué, une dirigeante du Conseil régional autochtone du Cauca (CRIC) qui rentrait ce jour-là de Genève, ou elle avait assisté à l’Examen périodique universel de la Colombie par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Mme Quilcué soutient faire depuis la mort de son mari l’objet de harcèlement de la part de la défense, qui cherche à lui faire porter le blâme pour l’incident. La délégation s’intéressera à la façon les garanties judiciaires universellement reconnues en matière pénale seront appliquées dans le cadre de ce procès. Cette mission est une initiative menée conjointement avec l’organisme Droits et Démocratie (D&D), qui appuie depuis plusieurs années le CRIC, et qui a dépêché à Popayan Me Adonia Simpson, une avocate de Boston (E.-U.) qui fait partie de la Coalition internationale pour les droits des femmes en situation de conflits. Cette mission marque la fin de la première phase du programme d’ASF visant à renforcer l’accès à la justice des communautés autochtones et d’autres groupes particulièrement vulnérables aux conséquences du conflit armé en Colombie. Une seconde phase devrait débuter au printemps 2010. Suivez nos activités en Colombie sur notre blogue! http://nouvelles.asfquebec.com/2010/01/mission_dobservation_de_proces.html http://nouvelles.asfquebec.com/2010/01/mission_dobservation_de_proces.html Activités Colombie Nouvelles Nouvelles Projets Sur le terrain Thu, 21 Jan 2010 09:47:41 -0500 Avocats sans frontières (ASF) a prit part à une mission d’observation d’une semaine sur l’accès à la justice, la capacité des avocats et autres défenseurs des droits humains à exercer leur travail et leurs droits au Mexique, plus particulièrement dans l’État de Guerrero. Un rapport complet de cette mission sera rendu public au printemps 2010. La délégation était constituée d’avocats du Royaume-Uni, du Canada, des États-Unis et de l’Allemagne. http://nouvelles.asfquebec.com/2009/12/retour_de_la_delegation_davoca.html http://nouvelles.asfquebec.com/2009/12/retour_de_la_delegation_davoca.html Nouvelles Fri, 18 Dec 2009 14:15:39 -0500 Force, determination, courage, love of life, identity These words largely sum up my impressions of my mission to Columbia, which took place principally in Bogota and in the south of the country (Cali, Tumaco, Neiva) from the 10th to the 20th of November, 2009. The mission was part of a Lawyers without Boarders Canada project that aims to reinforce access to justice for indigenous communities and other groups particularly vulnerable to the effects of ongoing armed conflict in the country. http://nouvelles.asfquebec.com/2009/12/a_lwbc_mission_with_indigenous.html http://nouvelles.asfquebec.com/2009/12/a_lwbc_mission_with_indigenous.html Activités Colombie Nouvelles Nouvelles Projets Sur le terrain Tue, 15 Dec 2009 14:14:44 -0500 Force, détermination, courage, joie de vivre, identité Ces mots résument en grande partie l’impression que j’ai eue de ma mission en Colombie du 10 au 20 novembre 2009, qui s’est déroulée principalement à Bogota et dans le sud de la Colombie (Cali, Tumaco, Neiva). Cette mission s’inscrit dans le cadre du projet d’Avocats sans frontières Canada qui vise à renforcer l’accès à la justice des communautés autochtones et d’autres groupes particulièrement vulnérables aux conséquences du conflit armé en Colombie. http://nouvelles.asfquebec.com/2009/12/une_mission_dasf_aux_accents_a.html http://nouvelles.asfquebec.com/2009/12/une_mission_dasf_aux_accents_a.html Activités Colombie Nouvelles Nouvelles Projets Sur le terrain Tue, 15 Dec 2009 10:25:50 -0500 Le 19 novembre dernier, ASF, en collaboration avec le groupe universitaire ASF-ULaval, a présenté, devant une quarantaine de personnes, une conférence sur Omar Khadr, ce jeune Canadien détenu depuis sept ans à Guantánamo dont le cas est actuellement sous étude par la Cour suprême du Canada. Cette conférence animée par Mmes Myriam Robichaud et Edith-Farah Elassal, étudiantes à la maîtrise en droit à l'Université Laval, s'inscrivait dans le cadre de la mobilisation régionale soulignant le 20ième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, initiée par le Théâtre jeunesse Les Gros Becs et à laquelle ASF participe activement. http://nouvelles.asfquebec.com/2009/11/conference_asf_sur_le_cas_omar.html http://nouvelles.asfquebec.com/2009/11/conference_asf_sur_le_cas_omar.html Nouvelles Projets Vie associative activités du mois nouvelles Événements Mon, 30 Nov 2009 10:03:26 -0500 Maîtres Pascal Paradis et Philippe Tremblay seront à Bogotà du 1er au 8 décembre dans le cadre du forum international « Acceso a la justicia entre la exigibilidad y la protecciòn » organisé conjointement par ASF, le Collectif d’avocats « José Alvéar Restrepo » (CAJAR) et l’Association colombienne des avocats défenseurs des droits humains « Eduardo Umaña Mendoza » (ACADEUM). http://nouvelles.asfquebec.com/2009/11/asf_et_ses_partenaires_organis.html http://nouvelles.asfquebec.com/2009/11/asf_et_ses_partenaires_organis.html Activités Colombie Nouvelles Nouvelles Projets Sur le terrain Tue, 24 Nov 2009 17:56:51 -0500 Du 28 novembre au 5 décembre, Me Sarah-Anna Barriault-Poulin se rendra au Mexique pour y représenter ASF dans le cadre d’une mission internationale d’observation pilotée conjointement par le Bar Human Rights Committee of England and Wales et l’organisation Peace Brigades International. http://nouvelles.asfquebec.com/2009/11/asf_en_mission_au_mexique.html http://nouvelles.asfquebec.com/2009/11/asf_en_mission_au_mexique.html Nouvelles Tue, 24 Nov 2009 17:54:39 -0500